Des résumés ont été élaborés pour les textes sur les grands secteurs d’activités économiques qui ont un lien avec la MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement).

Synthèse des textes juridiques liés à l'évaluation environnementale

Ces résumés donnent les références et les principes importants édictés par ces textes.