Objectif

  • Informer le public, par voie d’affichage ou toute autre forme de moyen d’information, de l’existence du projet et de la tenue de l’audience
  • Mettre le résumé non technique rédigé en malagasy et en français à la disposition du public ;
  • Permettre l’accès de tout intéressé à l’intégralité des documents d’EIE, sur sa demande ;
  • Confronter le public affecté par le projet et le promoteur par l’intermédiaire des auditeurs, dans les locaux de la mairie ou en tout autre endroit désigné à cet effet, afin de permettre une meilleure information du public sur le projet et un échange de vue entre le promoteur et le public.

Lancement de l’audience publique

Le Ministre chargé de l’Environnement

  • Délivre un arrêté relatif à la tenue d’audience publique qui est publié au Journal officiel de la République.

L’ONE

  • Avise l’autorité locale du lieu d’implantation du projet

Rôles du Maire

  • Informer le public par voie d’affichage et par tout moyen de publicité approprié dans le périmètre qu’elle délimite à cet effet et notamment aux abords immédiats de l’emplacement projeté.
  • Publier un avis d’ouverture d’audience publique par tout moyen de publicité approprié indiquant :
    1. l’existence du projet
    2. l’objet de l’audience publique
    3. l’existence de la procédure d’audience publique
    4. les noms et qualités des membres de la commission d’audience publique
    5. les lieux, jours et heures des séances d’audience publique
    6. l’adresse à laquelle tout intéressé peut faire parvenir ses observations sur le projet
    7. la durée de la procédure d’audience publique.

Séance d’information préalable

Rencontre du promoteur et de la population locale menée par un ou plusieurs auditeurs organisés en commission d’audience

Rôle de la Commission d’audience

  • Organiser la tenue d’une séance d’information préalable sur le projet objet de l’EIE en collaboration avec l’autorité locale du lieu d’implantation du projet
  • Assurer la présidence de la séance d’information

Rôle du Promoteur

  • Faire une présentation succincte de son projet pendant la séance d’information préalable
  • Répondre aux questions de l’assistance sur le projet

Pendant l’audience publique

Rôle de la Commission d’audience

  • Assurer la présidence de la ou des séances d’audience publique
  • Veiller au bon fonctionnement et au bon déroulement de la ou des séances d’audience publique
  • Regrouper les questions, observations et avis du public, les complète éventuellement et les présenter à qui de droit.

Rôle du Promoteur

  • Faire une présentation succincte du projet
  • Répondre aux questions de l’assistance et donner des éclaircissements sur le projet sous forme orale ou écrite

Rôle du public

  • S’inscrire au préalable auprès de la commission d’audience (Toute personne désirant être entendue)
  • Présenter verbalement ses observations pendant la tenue de l’audience publique
  • Poser des questions sur le projet