Objectif

  • Informer le public, par voie d’affichage ou toute autre forme de moyen d’information, de l’existence du projet et de la conduite de l’enquête à mener auprès du public concerné et
  • Recueillir les avis de la population affectée.

Avant le démarrage de l’enquête

Rôle de l’ONE

  • Aviser le maire de la commune concernée ou leurs représentants respectifs dans le cas où le lieu d’implantation du projet concerne plusieurs communes

Rôle du Maire

  • Procéder à la délivrance de l’avis d’ouverture des procédures d’enquête publique et en informer le public par voie d’affichage et par tout moyen de publicité approprié dans le périmètre qu’elle délimite à cet effet et notamment aux abords immédiats de l’emplacement projeté.

Séance d’information préalable

Rencontre du promoteur et de la population locale menée par un ou plusieurs enquêteurs organisés en commission d’enquête

Rôle de la Commission d’enquête

  • Organiser la tenue d’une séance d’information préalable sur le projet objet de l’EIE en collaboration avec l’autorité locale du lieu d’implantation du projet
  • Assurer la présidence de la séance d’information

Rôle du Promoteur

  • Faire une présentation succincte de son projet pendant la séance d’information préalable
  • Répondre aux questions de l’assistance sur le projet
Pendant l’enquête publique

Rôle de la Commission d’enquête

  • Définir des focus groupes pour l’enquête
  • Mener des enquêtes auprès des focus groupes ou faire des pertes à portes pour recueillir les avis de la population

Rôle du public

  • Consigner directement ses observations sur le registre public relatif à l’enquête publique
    ou
  • Adresser par écrit à la commission d’enquête
    ou
  • Présenter verbalement ses observations à l’enquêteur et signer la transcription de sa déclaration sur le registre

Clôture de l’enquête

Rôle du Maire

  • Procède à la clôture officielle du registre public conjointement avec la commission d’enquête
  • Etablir un avis sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la consultation du public
  • Donner son avis personnel sur le projet.