OFFICE NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT, GUICHET UNIQUE POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LA PREVENTION DES RISQUES & LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX DELIVRES EN AVRIL 2009

DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

 

Secteur BIODIVERSITE :

1/ PROJET DE CREATION DE NOUVELLE AIRE PROTEGEE - ANKODIDA

Forêt de Didieracea à Ankodida

Promoteur : WWF Madagascar

Objectif :
création de la Nouvelle Aire Protégée (NAP) Ankodida

Lieu :

Région ANOSY

Permis n°:
 19/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 01/04/2009

 

Les enjeux :

Ces enjeux concernent plus particulièrement les domaines écologique et socio-économique. Ci-après les trois axes des principales familles d’enjeux identifiés :

­ La restriction d’accès
­ Les conditions et cadre de vie
­ La durabilité socio-économique

La NAP Ankodida a une spécificité liée aux fonctions qu’elle rempli en matière de conservation et/ou de développement. Comme il s’agit d’un écosystème sensible, constitué principalement de forêt sèche sur substrat sableux et où dépendent différentes communautés riveraines avec la préexistence d’importantes activités en matière d’usages des ressources, elle est exposée en permanence à des fortes pressions.

Par ailleurs, par la décision de création de la NAP, la valeur économique de cette zone, notamment de la forêt, sera modifiée.

Il est alors probable que les valeurs d’usage déterminantes pour les acteurs locaux verront leur importance relative fortement réduite au profit des fonctions nouvellement définies dans le statut actuel d’Ankodida comme aire protégée.

Aussi, une augmentation de la valeur économique prévue du site, avec notamment les diverses mesures de conservation de restauration, de gestion et de valorisation, ne permet pas forcément de compenser une baisse équivalente de la valeur monétaire des activités des usagers opérant dans la zone. Ceci semble par conséquent difficile, notamment pour des groupes d’individus en situation de précarité matérielle et sociale permanente, pour lesquels l’horizon temporel admissible est très court. Restreindre les usages à ces groupes vulnérables serait difficilement supportable pour ces individus.

La création de la NAP Ankodida induit par conséquent un certain remodelage des systèmes d’activité des usagers locaux, ainsi qu’une redistribution des richesses et des droits d’accès. La consultation publique dans le cadre de l’évaluation du dossier d’étude d’impact environnemental (EIE) a permis de conclure que, pour les multiples acteurs impliqués dans ces changements, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, dans la mesure où il semble acquis que la NAP Ankodida contribue à une création nette de valeur. Il semble clair également que toutes les catégories d’usagers concernés par Ankodida ne bénéficieront de façon égalitaire de ces gains, et que certaines d’entre elles risquent même de voir dégrader leurs conditions et cadre de vie.

Par ailleurs, selon les objectifs de gestion de la NAP Ankodida, il s’agit de déterminer des rôles et responsabilités des autres acteurs partenaires œuvrant dans le domaine de l’environnement et de développement. Compte tenu des enjeux sur l’accès, les conditions et cadre de vie et la durabilité socio-économique, la mise en place de la NAP Ankodida suppose des conditions particulières de gouvernance qui reposent à la fois sur des particularismes locaux et les textes règlementant les l’accès aux ressources forestières.

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2/ PROJET DE DE CREATION DE NOUVELLE AIRE PROTEGEE - EFOTAKA


forêt sèche de l'Efotaka

Promoteur : WWF Madagascar

Objectif :
création de la Nouvelle Aire Protégée (NAP) Ankodida

Lieu :

Région ANOSY

Permis n°:
 18/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 01/04/2009

Les enjeux :

La NAP Efotaka a une spécificité liée aux fonctions qu’elle rempli en matière de conservation et/ou de développement. Comme il s’agit d’un écosystème sensible, constitué principalement de forêt sèche sur substrat sableux et où dépendent différentes communautés riveraines avec la préexistence d’importantes activités en matière d’usages des ressources, elle est exposée en permanence à des fortes pressions.

Par ailleurs, par la décision de création de la NAP, la valeur économique de cette zone, notamment de la forêt, sera modifiée.

Il est alors probable que les valeurs d’usage déterminantes pour les acteurs locaux verront leur importance relative fortement réduite au profit des fonctions nouvellement définies dans le statut actuel d’Efotaka comme aire protégée.

Aussi, une augmentation de la valeur économique prévue du site, avec notamment les diverses mesures de conservation de restauration, de gestion et de valorisation, ne permet pas forcément de compenser une baisse équivalente de la valeur monétaire des activités des usagers opérant dans la zone. Ceci semble par conséquent difficile, notamment pour des groupes d’individus en situation de précarité matérielle et sociale permanente, pour lesquels l’horizon temporel admissible est très court. Restreindre les usages à ces groupes vulnérables serait difficilement supportable pour ces individus.

La création de la NAP Efotaka induit par conséquent un certain remodelage des systèmes d’activité des usagers locaux, ainsi qu’une redistribution des richesses et des droits d’accès. La consultation publique dans le cadre de l’évaluation du dossier d’étude d’impact environnemental (EIE) a permis de conclure que, pour les multiples acteurs impliqués dans ces changements, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, dans la mesure où il semble acquis que la NAP Efotaka contribue à une création nette de valeur. Il semble clair également que toutes les catégories d’usagers concernés par Efotaka ne bénéficieront de façon égalitaire de ces gains, et que certaines d’entre elles risquent même de voir dégrader leurs conditions et cadre de vie.

 

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Secteur MINE :

1/ Projet MAINLAND Mining Ltd


Promoteur : Société MAINLAND Mining Ltd

Objectif :
Exploitation d’Ilménite et de Zircon dans les Communes de Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manantsatrana et d’Ampasina Maningory

Lieu :
Communes :Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manantsatrana et d’Ampasina Maningory

Région ANALANJIROFO

Permis n°:
 25/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 24/04/2009

Les enjeux :

PHASE PREPARATOIRE :
- Composante « VOIES DE DESSERTE »
- Composante « CAMPEMENTS »

PHASE D’EXPLOITATION
- Composante « MINES »
*Lieu d’implantation du projet et ses dépendances

*Exploitation

Zones d’exploitation
Défrichements
Ressources en eaux de l’exploitation
Aires de stockage des produits
Aires de stockage des déblais

* Remise en état du site d’exploitation

Remblayage et reprofilage
Revégétalisation

* Suivi des risques d’érosion côtière

* Nuisances sonores

- Composante « VOIES DE DESSERTE
- Composante « CAMPEMENTS »
*Assainissement, source d’énergie des campements et gestion des hydrocarbures
*Approvisionnement en bois de construction
*Approvisionnement en eau
*Gestion des déchets

- Composante « TRANSPORT TERRESTRE »
*Route Nationale n°5
*Circulation urbaine

- Composante « TRANSPORT MARITIME »
- Composante « PORT MARITIME »
- Radioactivité
- Sables contaminés
- INSERTION SOCIALE

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Secteur ENERGIE :
1/ Projet Société MADAGASCAR OIL- Bloc 3105a


Promoteur : Société MADAGASCAR OIL

Objectif : Programme d’acquisition sismique bidimensionnelle (2D) à l’intérieur du Bloc 3105 (Manambolo) sur 50% de sa superficie du bloc

Lieu :

Régions : MENABE - MELAKY

Permis n°:
 22/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 24/04/2009

Les enjeux :

PHASE PREPARATOIRE DU PROJET

.- Réhabilitation des voies d’accès
.- Installation des camps

PHASE D’EXPLOITATION
.- Conduite de l’acquisition sismique

Restriction d’accès dans les zones sensibles
Suivi des activités de défrichement

- Gestion des cas d’empiétements avec les zones emprises du projet
*Aires Protégées
* Périmètres miniers
* Infrastructures publiques et privées

- Gestion des déchets
*Déversement accidentel

PHASE DE REHABILITATION

INSERTION SOCIALE

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2/Projet Société MADAGASCAR OIL- Bloc 3106b

romoteur : Société MADAGASCAR OIL

Objectif : Programme d’acquisition sismique bidimensionnelle (2D) à l’intérieur du Bloc 3106 (Morondava) sur 20% de sa superficie du bloc.

Lieu :

Régions : MENABE

Permis n°:
 23/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 24/04/2009

 

Les enjeux :

PHASE PREPARATOIRE DU PROJET

.- Réhabilitation des voies d’accès
.- Installation des camps

PHASE D’EXPLOITATION
.- Conduite de l’acquisition sismique

Restriction d’accès dans les zones sensibles
Suivi des activités de défrichement

- Gestion des cas d’empiétements avec les zones emprises du projet
*Aires Protégées
* Périmètres miniers
* Infrastructures publiques et privées

- Gestion des déchets
*Déversement accidentel

PHASE DE REHABILITATION

INSERTION SOCIALE

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3/ Projet Société MADAGASCAR OIL- Bloc 3107


emplacement du bloc

Promoteur : Société MADAGASCAR OIL

Objectif : Programme d’acquisition sismique bidimensionnelle (2D) à l’intérieur du Bloc 3107 (Manandaza) sur 90% de sa superficie du bloc.

Lieu :

Régions : MENABE

Permis n°:
 24/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 24/04/2009


 

Les enjeux :

PHASE PREPARATOIRE DU PROJET

.- Réhabilitation des voies d’accès
.- Installation des camps

PHASE D’EXPLOITATION
.- Conduite de l’acquisition sismique

Restriction d’accès dans les zones sensibles
Suivi des activités de défrichement

- Gestion des cas d’empiétements avec les zones emprises du projet
*Aires Protégées
* Périmètres miniers
* Infrastructures publiques et privées

- Gestion des déchets
*Déversement accidentel

PHASE DE REHABILITATION

INSERTION SOCIALE

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Secteur FORETS :

1/ Projet de reboisement durable à vocation sociale et environnementale appuyé par la filière Carbone

Pépinière de la Fondation Tany Meva

Promoteur: Fondation Tany Meva

Objectif : Reboisement durable à vocation sociale et environnementale appuyés par la filière Carbone

Lieu :
Commune Rurale d’Ankotrofotsy,
District de Miandrivazo,
Région Menabe

Permis n°:
20/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 01/04/2009

Les enjeux :

- Les aspects sociaux,

- Les aspects fonciers,

- Les risques et dangers liés aux activités du projet,

- La gestion des engrais et amendements,

- La gestion des produits chimiques : pesticides, fongicides,

- L’érosion du sol,

- La gestion des risques et dangers,

- Les aspects fonciers,

- La gestion des ressources naturelles.

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Secteur INDUSTRIE :

1/ PROJET INDUSTRIEL D’EXPLOITATION ET DE MISE EN BOUTEILLE D’EAU DE SOURCE NATURELLE

 

Promoteur : Société Hélios

Objectif : Exploitation et mise en bouteille d’eau de source naturelle,

Lieu :

FOKONTANY D’AMPANGABE
COMMUNE RURALE D’IMERINTSIATOSIKA
DISTRICT D’ARIVONIMAMO
REGION ITASY.

Permis n°:
 21/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 01/04/2009

Les enjeux :

• L’exploitation dans un périmètre d’eau de source qualifiée de zone sensible ;
• La diminution du débit des sources pour les parties en aval de la colline ;
• Les risques d’érosion pendant et après la mise en place des ouvrages d’assainissement
• La perturbation du milieu pendant la mise en place du pipeline, de l’aménagement et la construction de l’unité industrielle de mise en bouteille de l’eau naturelle ;
• Le rejet des eaux usées et déchets, issu de l’usine de mise en bouteille de l’eau naturelle ;
• Les risques de perturbation de la population environnante pendant la phase de construction (bruit, poussières, risque d’accident par le va et vient des camions,…) ;
• La gestion des sources d’eau pendant la phase d’exploitation ;
• Les risques de non - intégration sociale du projet et conflits sociaux, dues à la restriction d’entrée librement dans le périmètre de propriété privée des riziculteurs des bas fonds ;
• La gestion des risques et dangers.

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Secteur PECHE:

1/ Projet d'une usine de production d'anguilles vivantes d'une capacité de 400 tonnes par an au port fluvial de
MANAJARY

audience publique à Mananjary

Promoteur : Société RIPPLE FISH MADAGASCAR Sarl

Objectif : Elevage de civelles en vue de la production d’anguilles vivantes.

Lieu :
Commune Urbaine Mananjary,
District Mananjary ,
Région Vatovavy Fitovinany

Permis n°:
 16/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 27/03/2009

Les enjeux :

* Situation juridique du site d’implantation du projet
* Gestion des ressources énergétiques
* Gestion des ressources en eau
* Gestion des déchets solides
* Gestion des hydrocarbures
* Gestion des effluents liquides
* Aspects sanitaires et hygiène
* Gestion des produits chimiques
* Santé des employés
* Gestion des risques et dangers
* Gestion de la Ressource en civelles
* Insertion sociale du projet

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1/ Projet d'une usine de production d'anguilles vivantes d'une capacité de 1.000 tonnes par an


site de l'usine à Manakara

Promoteur : Société RIPPLE FISH MADAGASCAR Sarl

Objectif : Elevage de civelles en vue de la production d’anguilles vivantes.

Lieu :
Commune Urbaine Manakara,
District Manakara ,
Région Vatovavy Fitovinany

Permis n°:
 17/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 27/03/2009


Les enjeux :

* Situation juridique du site d’implantation du projet
* Gestion des ressources énergétiques
* Gestion des ressources en eau
* Gestion des déchets solides
* Gestion des hydrocarbures
* Gestion des effluents liquides
* Aspects sanitaires et hygiène
* Gestion des produits chimiques
* Santé des employés
* Gestion des risques et dangers
* Gestion de la Ressource en civelles
* Insertion sociale du projet

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