OFFICE NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT, GUICHET UNIQUE POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LA PREVENTION DES RISQUES & LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX DELIVRES EN FEVRIER 2009

DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

 

Secteur TOURISME :

1/ Projet COCAGNE


(plage Orangea - Nosy Be)

Promoteur : Cocagne Hotel

Objectif :
Projet d'installation hotelière à BEMOKO, Orangea

Lieu :
Commune Urbaine de Nosy Be
District de Nosy Be
Région DIANA

Permis n°:
 05/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 12/02/2009

Les enjeux :

- La gestion du sol:
Le projet est bati sur une zone inondable, le Promoteur est tenu de respecter les dispositifs en vigueur en matière d'aménagement

- L’approvisionnement en eau

Il est assuré par JIRAMA. Toutefois, en cas de captage d'autres sources,il doit être en conforme aux réglementations en vigueur, notamment le Code de l'Eau.
Pour assurer la qualité de l'eau avant utilisation, le promoteur prendre les dispositions pertinentes pour le traitement sanitaire des eaux. Le suivi de la qualité de l'eau se fera annuellement par une entité spécialisée.

- L'approvisionnement en matériaux de construction
L'approvisionnement en matériel végétal d'origine forestière ne doit s'effectuer qu'auprès des fournisseurs dotés d'une autorisation de collecte délivrée par le Ministère chargé de l'Environement conformément à la législation forestière.

- La gestion des eaux usées et des déchets solides

- La gestion des risques d'incendie

- L'intégration sociale et la santé publique

 

voir cahier des charges

Secteur MINE :

1/ Projet Ravelosaona Georgeot


cristal de roche de Madagascar

 

Promoteur : Monsieur RAVELOSAONA Zafindriantsoa Georgeot

Objectif :
Recherche et exploitation de cristal à BANDA

Lieu :
Commune rurale MANAMBOLOSY-
District de MANANARA NORD ,
Région ANALANJIROFO

Permis n°:
 04/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 02/02/2208

Les enjeux :

Les principaux enjeux identifiés concernent :

* Site d'exploitation :

- Recherche et Exploitation
- Défrichements
- Mode de gestion des déblais
- Réhabilitation des sites de recherche et d’exploitation

* Ressource en eau :

* Gestion de la base de vie :

- Assainissement de la base vie
- Gestion des déchets

* Plan social


voir cahier des charges

 

 

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