OFFICE NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT, GUICHET UNIQUE POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LA PREVENTION DES RISQUES & LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX DELIVRES EN JUILLET - AOUT 2009

DOSSIERS D'ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

 

Secteur INDUSTRIE :

1/ Projet LURECO


Debriefing entre Comité Technique d'Evaluation et Promoteur

Promoteur : Société LURECO

Objectif :
Recyclage d’huiles usées dont la production de lubrifiant traité est destinée exclusivement à l’exportation - Usine de sise à Antetezantona Fokontany d’Ambodisaina

Lieu :
Commune Suburbaine de TOAMASINA II
District de TOAMASINA
Région TOAMASINA

Permis n°:
 38/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 20/08/2009

 

Les enjeux :

les effets néfastes des huiles usées et des produits chimiques sur la santé humaine
les risques de pollution chimique des milieux récepteurs en cas de mauvaise gestion des huiles usées et des autres déchets de recyclage
- les nuisances liées aux mauvaises odeurs,
- la gestion des déchets solides et des effluents liquides,
- les facteurs sociaux

MESURES CONTRE LA CONTAMINATION DE SOL


PHASE DE CONSTRUCTION
V.1- USINE DE RECYCLAGE
Mesures contre les nuisances sonores et l’envole de poussières
Plan d’urgence en cas d’accident
V.2- VOIE D’ACCES
2.1. Avant travaux
2.2. Durant les travaux

PHASE D’EXPLOITATION
V.3- USINE DE RECYCLAGE
Infrastructures et logistiques
. Produits chimiques
Mesures contre les incendies
Plan d’urgence en cas d’accident
V.4- TRANSPORT DES MATIERES PREMIERES VERS L’USINE
V.5- TRANSPORT DES PRODUITS FINIS VERS LE PORT MARITIME DE TOAMASINA
V.6- GESTION DES DECHETS
6.1. Bitumes
6.2. Produits chimiques périmés
6.3. Eaux usées
6.4. Fumée et émanation atmosphérique
6.5. Déchets solides

V.7- VOIE D’ACCES

V.8.- INSERTION SOCIALE
8.1. Le personnel
8.2. Intégration sociale
8.3. Plaintes

voir cahier des charges

Secteur MINE :

1/ Projet SOGECOA


emplacement de la carrière

Promoteur : SOCIETE SOGECOA

Objectif :
Exploitation de carrière de granite à AMPASANAVO- FOKONTANY ANDOHANIMASINA

Lieu :
Commune rurale AMPANOTOKANA,
District deAMBOHIDRATRIMO,
Région ANALAMANGA

Permis n°:
37/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 17/08/2009

Les enjeux :

- Risques d’accidents dus aux travaux d’abattage à l’explosif ;

- Altération de la qualité de l’air suite à l’émission de poussières source de maladies respiratoires ;

- Perturbation sonore et vibration dues aux travaux de tirs ;

- Modification de l’originalité du paysage naturel suite aux travaux d’exploitation ;

- Risques de pollutions du milieu récepteur en cas de mauvaises gestions des déchets solides et des hydrocarbures ainsi que des huiles usagées ;

- Risques de non intégration sociale du projet et conflits sociaux

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2/ Projet Monsieur PECLE Timiroro


ammonite de Madagascar

Promoteur : Monsieur PECLE Timiroro

Objectif :
Exploitation de pierres industrielles & d’extraction et/ou de ramassage d’ammonites, de célestites et de bois silicifiés à Ankilimary

Lieu :
Communes rurales Betioky Sud et de Tameantsoa,
District de Betioky Sud,
Région Atsimo Andrefana

Permis n°:
 36/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 13/08/2009

Les enjeux :

- l’empiètement de certains carrés miniers à la Route Nationale, au village d’Ankilimary et aux grottes ;

- la modification de la topographie originelle du périmètre minier suite aux excavations ;

- l’accentuation des processus érosifs qui pourraient engendrer l’envasement des sites en aval (terrains de cultures, habitations, réseaux hydrographiques, etc.) en cas de mauvaise gestion des déblais et de non réhabilitation du site après exploitation.

- les risques de profanation des sites sacrés (tombeaux) ;

- les facteurs sociaux.

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3/Projet d'exploitation minière de la SOCIETE AVOZO


Rivière de Iaroka

Promoteur : SOCIETE AVOZO

Objectif :
Exploitation d’or et de rubis à NIHERENANA

Lieu :

District de VATOMANDRY
Région ATSINANANA

Permis n°:
 32/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 08/07/2009


Les enjeux :

DEFRICHEMENTS
Etant donné la nature des activités du Promoteur, tout défrichement est strictement interdit.

GISEMENT
o Exploitation


EAU
o Ressources en eau

o Analyse physico-chimique des eaux de la rivière Iaroka
o Ressources en eau
o Mode de gestion des déblais

REHABILITATION DU SITE D’EXPLOITATION

o Remise en état du lit de la rivière
o Revégétalisation

SUIVI FAUNISTIQUE

BASE VIE
o Assainissement de la base vie
o Gestion des déchets


PLAN SOCIAL

LES PLAINTES

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4/Projet d'exploitation minière de la SOCIETE COLAS

Front de taille de 03 à 05 m

Promoteur : SOCIETE COLAS

Objectif :
Exploitation de carrière

Lieu :
Commune rurale : ANTANAMITARANA
District d’ANTSIRANANA II
Région DIANA

Permis n°:
 32/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 08/07/2009


 

 

 

Le site de projet comprend :
- Le site d’exploitation du front de taille / carrière
- La station de concassage
- La maintenance des matériels
- Le stockage des hydrocarbures

Les enjeux :

Les principaux enjeux rattachés à la réalisation du projet sont :

- Risques d’accidents dus aux travaux d’abattage à l’explosif ;

- Altération de la qualité de l’air suite à l’émission de poussière source des maladies
respiratoires ;

- Perturbation sonore et vibration dus aux travaux de tirs ;

- Modification de l’originalité du paysage naturel suite aux travaux d’exploitation ;

- Risques de pollutions du milieu récepteur en cas de mauvaises gestions des déchets solides et des hydrocarbures et huiles usagées ;

- Risques de non intégration sociale du projet et conflits sociaux

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Secteur ENERGIE :

1/ Projet NIKO Resources

Réunion publique à Morondava

Promoteur : NIKO Resources (Overseas VIII) Limited

Objectif :Campagne d’investigations géo-physiques au large des huit Communes (Morondava - Bemanonga - Belo/Tsiribihina - Tsimafana - Aboalimena - Beroboka - Soahanina (dit Sahoany) - Masoarivo

Lieu :
Districts : Morondava - Belo/Tsiribihina - Antsalova

Régions : MENABE - MELAKY

Permis n°:
 35/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 28/07/2009

 

 

Les enjeux :

MESURES SPECIFIQUES

Bathymétrie

Carottages

Acquisition sismique 3D
2.3.1 Equipements et matériels utilisés
2.3.2 Démarrage progressif
2.3.3 Acquisition sismique à 230-250dB

2.4 Navires de soutien

2.5 Navire de logistique

2.6 Cas d’interférences

2.7 Préservation des Mammifères marins

2. 8 Préservation des récifs coralliens

2.9 Cas de déversement accidentel d’hydrocarbures en mer

2.10 Aire Protégée

INSERTION SOCIALE
4.1. Personnel
4.2. Participation du public

Les plaintes

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Secteur TOURISME :

1/ PROJET «AMPORAHA HÔTEL, RESORT & SPA»

 

Promoteur: Société Amporaha Hôtel

Objectif : Projet de construction et d’exploitation du complexe Hôtelier à BEMANONDROBE

Lieu :
COMMUNE URBAINE : NOSY BE
DISTRICT : NOSY BE
REGION : DIANA

Permis n°:
 33/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 09/07/2009

Les enjeux :

- L’érosion du sol suite aux travaux d’extraction des matériaux de construction dans les collines avoisinantes.

- La perturbation des écosystèmes terrestres et marins,

- La gestion des déchets solides et des effluents liquides,

- La sédimentation en aval au cas où des mesures ne seront pas prises par rapport aux différents chenaux,

- L’augmentation de la prévalence des IST/SIDA et la recrudescence du tourisme sexuel,

- Les conflits sociaux dus à la présence des sites sacrés à l’intérieur de la zone d’emprise du projet.

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Secteur BIODIVERSITE:

1/ PROJET DE CREATION DE NOUVELLE AIRE PROTEGEE
« COMPLEXE MAHAVAVY-KINKONY »

Promoteur : Asity Madagascar

Objectif : Nouvelle Aire Protégée (NAP) Complexe Mahavavy-Kinkony (CMK)

Lieu :

District Mitsinjo,
Région Boeny

Permis n°:
 31/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 08/07/2009

Les enjeux :

Le complexe de Mahavavy-Kinkony dans le District de Mistinjo, composé de lacs, rivières et forêts des zones humides, inclue le second lac le plus grand du pays.

Le complexe reste d'une extrême richesse en biodiversité et associe la rivière de Mahavavy, le lac Kinkony, la forêt de Tsiombikibo, la baie de Boeny Aranta et les mangroves littorales.

Sur 30 espèces de poissons, cinq sont endémiques; sur 18 espèces de reptiles, 12 sont endémiques; sur 133 espèces d’oiseaux, 57 sont terrestres dont 45 endémiques et 76 sont aquatiques dont 23 sont endémiques ; quatre lémuriens, un rongeur et un carnivore bénéficient aussi de protection.

Les principales familles d’enjeux identifiés. Ils résultent essentiellement de trois principaux axes :

- La restriction d’accès
- Les conditions et cadre de vie
- La durabilité socio-économique et culturelle

voir cahier des charges

 

 

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