DOSSIER DE MISE EN CONFORMITE

Les enjeux :

EDEN LODGE est un complexe Hôtelier se trouvant dans un lambeau de forêt dense humide, situé au niveau d’une zone côtière (bordure de plage).

L’approvisionnement en eau est assuré par le captage de nappe phréatique qui sera traité et stocker avant d’être distribué.

Le projet utilise à la fois l’énergie solaire et l’énergie fossile (gasoil, essence) pour l’éclairage et l’approvisionnement en eau.

Le Promoteur reste le premier responsable de la bonne gestion technique et environnementale de son projet. Il est tenu de se conformer aux différentes dispositions légales et réglementaires en vigueur au niveau de la Commune de Bemaneviky-Ouest et des Ministères sectoriels concernés tant en matière environnementale, sociale que touristique.

Pour garder la valeur sociale et culturelle des communautés riveraines, le Promoteur doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin que son projet ne soit pas le théâtre des faits suivants : tourisme sexuel, toxicomanie, trafic de faunes et flores sauvages. Entre autres, des affiches et brochures informant les touristes doivent être disponibles en permanence au niveau de l’établissement.

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Les enjeux :

C'est une Exploitation du Cristal et du Quartz fonte utilisant la technique artisanale

Les principaux impacts négatifs identifiés sont :

- La modification et la déformation du paysage naturel dues aux travaux d’excavation,
- La destruction de la couverture végétale par les activités de décapage et de défrichement,
- L’accentuation du phénomène d’érosion et de glissement de terrains,
- L’ensablement des bas fonds et des rivières.

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cristal de quartz de Madagascar

Promoteur : Mr Jaozara Arthur

Objectif :
Exploitation de Cristal à TENINA,

Lieu :
Commune rurale RANTABE,
District de MAROANTSETRA ,
Région ANALANJIROFO

Permis n°:
 11/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 12/03/2009

Les enjeux :

SITE D’EXPLOITATION

o Exploitation
o Défrichements
o Mode de gestion des déblais
o Réhabilitation des sites d’exploitation

RESSOURCES EN EAU

GESTION DU CAMPEMENT
o Assainissement du campement
o Gestion des déchets

PLAN SOCIAL

o Intégration sociale
o Relation avec les propriétaires de terrains

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3/ Projet Mme Ravaohasitiana Jeannette

quartz rose de Madagascar

Promoteur : Mme Ravaohasitiana Jeannette

Objectif : Exploitation minière à ANKAREFO POSTE ANDRANOVAKY,

Lieu :
Commune rurale AMPANDRANOBOLAHA, District de TOAMASINA II,
Région ANTSINANANA

Permis n°:
 12/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 12/03/2009

Les enjeux :

L’EXPLOITATION MINIERE

• Défrichements
• Aspects techniques
• Ressource en eau
• gestion des déblais

La Réhabilitation du site d’exploitation

La Revégétalisation du site minier

L'ASPECT SOCIAL DU PROJET

• Assainissement du village minier
• Plan social
  
  

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Promoteur : Société HAZOVATO

Objectif : Exploitation de marbre

Lieu :
Commune rurale AMBATOFINANDRAHANA, District AMBATOFINANDRAHANA,
Région AMORON'I MANIA

Permis n°:
 14/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 26/03/2009

Les enjeux :

L’exploitation des carrières se fait à partir des boules en affleurements et de manière ponctuelle. Elle dépend de la couleur des marbres nécessaire pour honorer la demande des clients

En cas d’ouverture de nouvelles carrières dans les 4 carrés miniers, les informations y afférentes doivent être mentionnées dans le rapport de suivi environnemental

Les défrichements de la zone par le feu sont strictement interdits. Tout défrichement de zones boisées doit avoir l’autorisation au préalable. En dehors de son périmètre minier, le Promoteur ne doit en aucun cas exploiter directement ou indirectement les forêts et les plantations

Afin d’optimiser la gestion des déblais constitués par les terres végétales et les stériles, le Promoteur est dans l’obligation de limiter le nombre et la localisation respective des monticules de terres

Eviter toute sorte d’envasement ou de pollution tellurique des sites en aval de chaque aire de stockage de déblais.

Réhabilitation des sites d’exploitation
Assainissement de la base vie
Gestion des déchets
PLAN SOCIAL

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emplacement du bloc

Promoteur : Wilton Petroleum

Objectif : Prommage de fore et d'exploration pétrolière à MARIARANO,

Lieu :
District de MAHAJANGA II,
Région BOENY

Les enjeux :

PHASE PREPARATOIRE DU PROJET

PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET

- Suivi des sédiments dans la fosse à déblais et des boues usées
- Suivi de la ressource en eau
- Gestion des risques et dangers
- Gestion des produits issus de la phase de test de puits
- L’émission atmosphérique
- Suivi des effluents liquides
- Suivi de la pression sur les ressources naturelles
- Gestion des déchets
- Plan social

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2/ PROJET DE FORAGE D’EXPLORATION
ET DE STOCKAGE DE PETROLE

Réunion lors de la participatin du public à Sakaraha

Promoteur : Société MADAGASCAR ENERGY INTERNATIONAL Ltd

Objectif : FORAGE D’EXPLORATION
ET STOCKAGE DE PETROLE dans le BLOC 3113

Lieu :
Commune Rurale : Sakaraha,
District : Sakaraha,
Région : Sud Ouest

Permis n°:
 10/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 06/03/2009

Les enjeux :

- Voie d’accès
- Aménagement des plateformes de forage
- Campements
- Approvisionnement en bois de construction
- Installations connexes
- Bassin et boue de forage
- Source d’énergie
- Approvisionnement en eau
- Eaux usées
- Hydrocarbures, lubrifiants et huiles usées
- Gestion des produits issus de la phase test.
- Lieu de décharge des ordures ménagères et de tous ceux biodégradables.
- Emission atmosphérique
- Gestion des déchets
- Sécurité, Hygiène et Environnement (SHE); Santé des employés ; risques et dangers afférents aux activités
- Réhabilitation des sites
- Plan social

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1/ PROJET DE REHABILITATION
DE LA ROUTE D’INTERET PROVINCIAL
- RIP 118

Promoteur: PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE- (PIC)

Objectif : REHABILITATION
DE LA ROUTE D’INTERET PROVINCIAL
- RIP 118 - RELIANT SOANIERANA A RANOMAFANA

Permis n°:
 09/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 06/03/2009

Les enjeux :

• Situation juridique du lieu d’implantation du projet et ses dépendances
• Défrichements et abattage d’arbres
• Installation de Chantiers
• Ouverture et utilisation d’un emprunt ou d’un gîte
• Ouverture et utilisation d’une carrière
• Gestion des explosifs
• Transport des matériaux d’apport et déviations
• Signalisation des travaux
• Aménagement / réhabilitation des fossés, descentes d’eau et talus
• Nuisances induites par les activités
• Calage des ouvrages d’assainissement
• Approvisionnement et stockage d’hydrocarbures
• Hydrocarbures et huiles usées
• Gestion des déchets solides
• Protection des ouvriers
  

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1/ Projet d’Abattoir de volailles

Promoteur : Société AVITECH

Objectif : Abattage de volailles sis à VINANY IKELINALAZA

Lieu :

Fokontany : AVARABOHITRA,
Commune rurale ITAOSY,
District ANTANANARIVO ATSIMONDRANO ,
Région ANALAMANGA

Permis n°:
 13/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 24/03/2009

Les enjeux :

•L’odeur et le bruit : odeurs des poulets de chair (par stockage à l’extérieur des sous-produits comme les fumiers ou viscères) et bruits des volailles vivantes et ceux des machines semi - artisanales de l’abattoir ainsi que des matériels roulants qui transportent aussi bien les poulets de chair en tant que « matières premières » que « produits finis » ;

• La gestion des déchets solides qui sont composés de rejets après les différentes opérations d’abattage : déchets solides (sang, plumes, têtes, pattes, viscères, déjection des poulets, fumier) et de préparation des poulets de chair et eaux usées (20 m3/jour) issues de leur lavage et du nettoyage du sol ;

• Le risque d’atteinte à la source d’eau se trouvant en aval, servant la population environnante par le déversement d’eaux usées issues de l’abattoir de poulets de chair ;

• Le risque de non-conformité à l’hygiène des produits

• Le risque d’incendie par court-circuitage.

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1/ Projet d'une usine de production d'anguilles vivantes d'une capacité de
400 tonnes par an au port fluvial de
MANAJARY

audience publique à Mananjary

Promoteur : Société RIPPLE FISH MADAGASCAR Sarl

Objectif : Elevage de civelles en vue de la production d’anguilles vivantes.

Lieu :
Commune Urbaine Mananjary,
District Mananjary ,
Région Vatovavy Fitovinany

Permis n°:
 16/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 27/03/2009

Les enjeux :

* Situation juridique du site d’implantation du projet
* Gestion des ressources énergétiques
* Gestion des ressources en eau
* Gestion des déchets solides
* Gestion des hydrocarbures
* Gestion des effluents liquides
* Aspects sanitaires et hygiène
* Gestion des produits chimiques
* Santé des employés
* Gestion des risques et dangers
* Gestion de la Ressource en civelles
* Insertion sociale du projet

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1/ Projet d'une usine de production d'anguilles vivantes d'une capacité de 1.000 tonnes par an

site de l'usine à Manakara

Promoteur : Société RIPPLE FISH MADAGASCAR Sarl

Objectif : Elevage de civelles en vue de la production d’anguilles vivantes.

Lieu :
Commune Urbaine Manakara,
District Manakara ,
Région Vatovavy Fitovinany

Permis n°:
 17/09/MEFT/ONE/DG/PE
 du 27/03/2009

Les enjeux :

* Situation juridique du site d’implantation du projet
* Gestion des ressources énergétiques
* Gestion des ressources en eau
* Gestion des déchets solides
* Gestion des hydrocarbures
* Gestion des effluents liquides
* Aspects sanitaires et hygiène
* Gestion des produits chimiques
* Santé des employés
* Gestion des risques et dangers
* Gestion de la Ressource en civelles
* Insertion sociale du projet

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