OFFICE NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT, GUICHET UNIQUE POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS ENVIRONNEMENTAL
EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LA PREVENTION DES RISQUES & LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

Principales conventions relatives à l'environnement

Dans le cadre de la politique environnementale et les strategies y afférentes, Madagascar a adhéré aux différentes conventions internationales relatives à l'environnement.

Les conventions internationales relatives à l'environnements sont des accords juridiquement contraignants conclus entre les gouvernements pour une action concertée visant l'élimination et l'atténuation des menaces pesant sur l'environnement. Les pays contractants ont des obligations à honorer et acquière des différents avantages dans le cadre de la mise en oeuvre de chaque convention.

Convention de Ramsar sur les zones humides
La Convention signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
http://www.ramsar.org/
 
Convention sur le changement climatique - United Nations ...
La Convention met en place un cadre global de l’effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz à effet de serre (GES).
http://unfccc.int
 
Convention relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d'extinction (CITES)
Http://www.cites.org
 
Action 21
Etabli lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement en 1992 à Rio De Janeiro au Brésil (Sommet de la Terre), l'Agenda 21 est un guide de mise en oeuvre du développement durable pour le 21ème siècle. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l'appliquer au niveau national, régional et local. L'Agenda 21 est structuré en 4 sections et 40 chapitres.
http://www.agora21.org/rio92/A21_html/A21_1.html
 
Protocole de Cartagena
Texte du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
www.biodiv.org/biosafety/protocol.asp?lg=2
 
Human Development Reports
http://hdr.undp.org/
 
Environmental Treaties and Resource Indicators (ENTRI)

ENTRI, a fast, convenient, comprehensive online service for accessing multilateral environmental treaty data. Find status data for environmental treaties, treaty text and other related information easily.

http://sedac.ciesin.org/entri/
 
Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

La caractéristique la plus originale de la Convention du patrimoine mondialde 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnait l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux

http://whc.unesco.org/
 
Convention sur la désertification

Le problème de la lutte contre la désertification était toujours l'un des principaux points à l'ordre du jour de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui s'est tenue en 1992 à Rio de Janeiro. La Conférence a prôné une nouvelle approche intégrée du problème, visant essentiellement à promouvoir le développement durable au niveau communautaire.

http://www.unccd.int/
 
Diverses conventions : Océans et droit de la mer
http://www.un.org/french/law/los/index.htm
 
Protocole de Kyoto à la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
... PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES. SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Les Parties au présent Protocole, ...
unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf
 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
La Convention a pour objectif de contrôler, de réduire ou d'éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants.
http://www.ec.gc.ca/international/multilat/stock_f.htm
 
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Bureaux du PNUE - Secrétariat de la Convention de Vienne et du ...
... La convention pour la protection de la couche d’ozone, également connue sous
le nom de Convention de Vienne, adoptée en 1985, est un instrument à ...
http://ozone.unep.org/french/Treaties_and_Ratification/2A_vienna_convention.shtml
 
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Bureaux du PNUE - Secrétariats de la Convention de Bâle sur le ...
... La Convention de Bâle, accord mondial historique adopté en 1989 par la communauté
internationale et, depuis, ratifié par 145 Etats membres des Nations ...
http://www.basel.int/
 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
... à cet effet, la Convention de Rotterdam, qui rend la procédure PIC ... La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004.
http://www.pic.int/
 
Nairobi
Nairobi, 1985. Convention pour la Protection, la Gestion et la Mise en ...
à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de ...
http://www.unep.org/NairobiConvention/
 
Convention sur la Diversité Biologique
Protocol Programmes and Issues Clearing-House Mechanism ... Secrétariat de la Convention…
http://www.cbd.int/
 
Direction des Evaluations Environnementales
BP 822 - Antananarivo Madagascar
mail. dee.one@pnae.mg - fax. +261 20 22 306 93 - tel. +261 20 22 259 99