Directive générale pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental à Madagascar

L’adoption de la loi portant Charte de l’Environnement Malagasy et la promulgation du décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE) impliquent une obligation pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE), soit à un programme d’engagement environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantation .

Audit Environnemental

Ce document s’adresse à tous les utilisateurs : promoteurs, consultants, étudiants ou toute autre personne désireuse de s’enquérir d’un manuel technique pour la réalisation d’un audit environnemental.
Contrairement à une Etude d'impact environnemental (EIE), un audit n'est habituellement pas imposé par la réglementation - sauf dans quelques cas précis (fermeture , cession d'entreprise, mise en conformité par rapport aux réglementations à la suite d’un suivi du cahier de charges environnementales ou autres) - mais constitue une démarche volontaire de l'entreprise,. Toutefois, les avantages qu'offre cet outil, comme il le sera exposé en détails dans ce qui suivra, ne sont pas des moindres.

Guide D'Evaluation des Etudes d'Impacts Environnementaux

Par vocation, par expérience et par volonté, les études d’impacts environnementaux (EIE) sont appelées à devenir un outil puissant d’aide à la décision et à la gestion de l’environnement. Pour y arriver, une politique, une stratégie et des instruments crédibles et performants doivent être définis ou révisés et mis en œuvre. La référence réglementaire de base en la matière à Madagascar est actuellement le décret MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement. Toutefois les éléments techniques considèrent également les avancées des pratiques internationales et des expériences vécues.

Mise en Conformité

Ce guide s’adresse à tous les utilisateurs: membres du CTE, consultants et bureaux d’études, enseignants, étudiants et en particulier aux promoteurs qui devront s’engager dans la procédure de Mise en conformité définie par les dispositions législatives et réglementaires. Il est destiné principalement à tous les types d’investissement visés par l’annexe I du décret MECIE : entreprises de service, entreprises de production, entreprises minières, pêche et autres au prorata des besoins et des réalités.

Aquacole

Ce document constitue le Guide Sectoriel pour la réalisation d'une étude d'impact sur l’environnement des projets aquacoles, et un complément à la Directive Générale, pour mieux assister les promoteurs en vue d’une meilleure prise en compte de l’environnement dans le cadre des projets de développement du secteur aquacole. À cet égard, ils sont invités à se conformer à toutes exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux normes environnementales appliquées sur le territoire national.

Route

Ce document constitue le guide pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental des projets de construction et de réhabilitation de routes, et a pour objet d'assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans le cadre des projets de développement du réseau routier. Le guide d’entretiens périodiques constitue un document à part. A cet égard, ils sont invités à se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux normes environnementales appliquées sur le territoire national. Ce guide est donc un complément à la directive générale qui précise la portée des études d'impacts pour les projets routiers.

Pétrole

Ce document constitue le Guide sectoriel pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental des projets d’opérations pétrolières « amont » et a pour objet d’assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans le cadre des projets de développement du secteur des opérations pétrolières. À cet égard, ils sont invités à se conformer à toutes exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux normes environnementales appliquées sur le territoire national. Ce guide est donc un complément à la directive générale qui précise la portée des études d’impact pour les projets d’opérations pétrolières amont.

Textile

Ce document fait partie d'une série de guides techniques sectoriels visant premièrement à aider les promoteurs et les environnementalistes (qu'ils soient consultants, chercheurs, étudiants ou évaluateurs) dans la conduite d'une étude d'impact sur l'environnement. Il complète les directives données par le guide général d'étude d'impact (qui constitue le premier document de référence) et fournit, pour le cas d'une unité textile, un canevas global qui devrait assurer l'élaboration d'un rapport d'EIE explicite, homogène et le plus exhaustif possible.

Tourisme

Ce document constitue le Guide sectoriel pour la réalisation d'une étude d'impact sur l’environnement des projets touristiques et a pour objet d’assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans le cadre des projets de développement du secteur tourisme. A cet égard, ils sont invités à se conformer à toutes exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets, et aux normes environnementales appliquées sur le territoire national. Ce guide est donc un complément à la directive générale qui précise la portée des études d’impact pour les projets touristiques.

Forêts

Ce document constitue le Guide pour la réalisation d'une étude d'impact sur l’environnement des projets du secteur forestier et a pour objet d’assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans le cadre de leurs projets de développement pouvant être soumis à une étude d’impact environnemental. A cet égard, ils sont invités à se conformer à toutes exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur pouvant concerner leurs projets3, et aux normes environnementales appliquées sur le territoire national, ainsi qu’aux dispositions des conventions et accords internationaux ratifiés par Madagascar relatifs en particulier au secteur forestier et à la diversité biologique. Dans certains cas, il faudra se référer aux normes appropriées, reconnues et publiées par des organisations internationales.