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Environnement :

Loi
• 90.033 & ses modificatifsCharte de l’environnement
• 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
"2003.05 du 11 février 2003 : Code des Aires Protégées

Décret
• 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement
• 2004–167 modifiant certaines dispositions du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement
"2005-013 du 11 janvier 2005 ou décret d'application du Code des Aires Protégées

• 2000-028 du 14 février 2000 relatif aux médiateurs environnementaux
• 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Arrêté
• 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles
• 6830/2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

• Textes CITES

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Forêt :

Loi
• 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière
• 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière Malagasy

Ordonnance
• 76-030 du 21 Août 1976 e dictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l’ordonnance modifiée n°60-127 du 3 octobre 1960
• 60-127 ordonnance qui règle le régime des défrichements et des feux de végétation sur l’ensemble des terres de la République Malgache,
(Modifiée par ordonnance n° 62-121 du 1 Octobre 1962
Modifiée par ordonnance n° 72-039 du 30 Octobre 1972
Modifiée par ordonnance n° 75-028 du 22 Octobre 1975)

Décret
• 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse
• 99-951 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination du Programme « Gestion Locale Communautaire des Feux de Végétation à Madagascar »
• 2001-122 du 14 février 2001 fixant les conditions de mise en œuvre de la gestion contractualisée des forêts de l'Etat
• 98-781 fixant les conditions générales d'application de la loi n° 97.017 portant révision de la législation forestière
• 98-782 relatif au régime de l’exploitation forestière

Arrêté
• 12702/2000 relatif aux régimes de l'exploitation forestière sur appel d'offres ou par adjudication

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Energie et eau:

Loi
• 98-032 : portant reforme du secteur de l’Electricité
• 98-029 : portant Code de l’Eau

Décret
• 2003/191 Portant création des Agences de bassin et fixant leur organisation attributions et fonctionnement
• 2003/192 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)
• 2003- 941 relatif à la surveillance de l’eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d’accès à la ressource en eau
• 2003-942 relatif à l’utilisation hydroélectrique de l’eau
• 2003-939 portant organisation, fonctionnement et financement de l'Organisme Régulateur du Service Public de l'Eau et de l’assainissement (SOREA)
• 2003/791 portant réglementation tarifaire du Service Public de l’Eau et de l’Assainissement
• 2003/464 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d’effluents liquides

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Foncier et Agriculture :

Loi
• 2003-029 du 27 août 2003 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n° 60 146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
• 66-025 du 19 décembre 1966 tendant à assurer la mise en culture des terres à vocation agricole

Ordonnance
• 62-125 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres de Madagascar
• 93-022 portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture
• 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation
• 82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national

Décret
• 99-022 du 9 octobre 1999 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du Plan d'Action de Développement Rural (PADR)
• 62-253 portant publication de la convention phyto-sanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara
• 63-285 du 22 mai 1963 réglementant le mode commun d’application de l’ordonnance n° 62-042 du 19 septembre 1962, fixant les règles générales applicables aux aires de mise en valeur rurale (J.O. n° 292 du 1.6.63, p. 1337), modifié par décret n°74-042 du 15 février 1974
• 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural
• 90-642 portant application de la loi N°906016 du 20 juillet 1990 réglementant la gestion, l’entretien et la police des réseaux hydroagricoles
• 83-116 du 3 mars 1983 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national (J.O. n° 1557 du 23.04.83, p. 946), modifié et complété par le décret n° 91-017 du 15 juin 1991
• 98-610 du 13 août 1998 réglementant les modalités de la mise en œuvre de la Sécurisation Foncière Relative

Arrêté
• 7 novembre 1936 abrogeant et remplaçant celui du 23 avril 1926 qui fixe les conditions de remboursement des frais de reconnaissance et de constitution des dossiers domaniaux

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Industrie :

• Loi N° 99-021 DU 19 AOUT 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles

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Mine :

Loi
• 2001-031 établissant Régime Spécial pour les Grands Investissements dans le Secteur Minier Malagasy
• 99-022 DU 19 AOUT 1999 portant Code Minier

Ordonnance
• 72-048 du 18 décembre 1972 portant réglementation des substances explosives et détonantes

Décret
• 2001-093 modifiant et complétant le décret N°2000- 607 du 4 Août 2000 portant création de. Zones Administratives présentant des particularités économiques soumises à un régime fiscal spécial
• 2000-607 portant creation de zones administratives presentant des particularites economiques soumises a un regime fiscal special
• 2000–170 fixant les conditions d'application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier
• 73-075 du 30 mars 1973 portant réglementation de la fabrication et de l’encartouchage des substances explosives et détonantes

Arrêté
• 12032/2000 sur la reglementation du secteur minier en matiere de Protection de l’environnement
• 7802/2000 DU 24 JUILLET 2000 portant modèles de permis « PRE, R, E » et autorisation exclusive de réservation de périmètre « AERP »

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Tourisme :

Loi
• 95-017 portant Code du Tourisme

Décret
• 2001-027 Portant refonte du décret 96.773 du 03 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d’application.
• 2000-847 portant approbation du plan d'aménagement de la réserve foncière touristique de l'ISALO

Arrêté
• 4904/2001/MINTOUR fixant les caractéristiques , les conditions d’implantation et les normes de classement des terrains de camping
• 4906/2001/MINTOUR Instituant la commission de classement et fixant sa composition et son fonctionnement
• 4910/2001/MINTOUR Réglementant la profession des guides ainsi que leur catégorisation
• 4902/2001/MINTOUR Fixant les modalités d'exploitation, les normes des établissements d’hébergement faisant l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables.
• 4903/2001/MINTOUR Fixant les modalités d'exploitation, les caractéristiques des établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables
• 4911/2001/MINTOUR Fixant les modalités d’exploitation, les normes des établissements de restauration faisant l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables.
• 4889/2001/MINTOUR fixant la composition des dossiers de demande d’avis préalable aux projets de construction, d’aménagement et d’extension des établissements d’hébergement et/ou de restauration ainsi que celle des dossiers de demande d'autorisation d’ouverture et de classement
• 4907/2001/MINTOUR fixant le montant de la garantie financière
• 4905/2001/MINTOUR fixant le modèle de procès-verbal d’infraction
• 4912/2001/MINTOUR Fixant la composition des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture des entreprises de voyages et de prestations touristiques ainsi que les aptitudes professionnelles du personnel
• 4909/2001/MINTOUR Fixant les caractéristiques du panonceau à apposer sur la façade des établissements d’hébergement et de restauration faisant l’objet de classement
• 4908/2001/MINTOUR relatif à la publicité des prix dans les établissements d’hébergement, de restauration, des entreprises de voyages et de prestations touristiques

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Transport :

Loi

• 95-029 portant organisation générale des transports terrestres et fluviaux
• 2001-013 autorisant la ratification de la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures(FIPOL)
• 2001-012 autorisant la ratification de la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC)
• 2001-011 autorisant la ratification de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC 90)

Arrêté
• 6941/2000 fixant les émissions de fumées relatives au gaz d'échappement des véhicules automobiles et abrogeant les dispositions prévues par l’arrete no1186 du 26 mars 1971

• Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale
• Convention des nations unies sur le droit de la mer
• Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

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Urbanisme :

Ordonnance
• 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’Urbanisme
• 92-033 du 17 juillet 1992 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 60-167 du 3 octobre 1960 relative à l’urbanisme

Décret
• 63 -192 du 27 mars 1963 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat

Arrêté
• 28 février 1948 sur la sécurité à observer pour les constructions à proximité des lignes d’énergie électrique
• 3321 du 27 décembre 1963 fixant les modalités d’enregistrement des permis de construire
• 180 du 16 janvier 1964 relatif aux constructions de lotissements à usage d’habitation entreprises par tout établissement public ou société d’économie mixte
• 992 du 11 avril 1963 définissant les dérogations admises au décret n° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat
• 6941 /2000 fixant les émissions de fumées relatives aux gaz d'échappement des véhicules automobiles et abrogeant les dispositions prévues par l'arrêté n°1186 du 26mars 1971
• 310 du 2 février 1964 fixant les modalités de demande d’alignement

• Circulaire interministérielle n° 98-001/MinATV/MDB/MI du 12 juin 1998 relative à la gestion de l’espace urbain

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TRAVAIL :

• 94–027 portant code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail

Décret :
99-130 portant organisation et fonctionnement du comite technique consultatif en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail

TRAVAUX PUBLICS :

Loi :

• 98-026 portant refonte de la Charte Routière
• 99-023 reglementant la maitrise d’ouvrage publique et la maitrise d’œuvre privee pour des travaux d’interet general
• 97-035 portant création du Fonds d'Entretien Routier (FER)

Décret :

• 99-777 portant classement des Routes Provinciales
• 99-776 portant refonte du classement des Routes Nationales
• 98-268 Portant statut du FONDS D’ENTRETIEN ROUTIER
• 2000 – 726 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, modification de l’article R268 du Code de la route (deuxième partie réglementaire) annexé au décret n°79-281 du 15 octobre 1979
• 2000-187 de Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 22 mars 2000, les dispositions des articles R66, R67, R69 et R284 du décret n°71-138 du 23 mars 1971, sont modifiées et complétées