• Dépôt du dossier EIE/Mise En Conformité (cf.Contenu du dossier à déposer à l'ONE) contre accusé de réception par l'ONE
  • Examen de la recevabilité administrative et technique + émission avis de recevabilité par l’ONE et début de l’évaluation
  • Evaluation environnementale par le Comité Technique d'évaluation (CTE) dans un délai légal de 60 jours rajouté des délais de Demande de complément d'informations (DCI) au promoteur comprenant :
    • Une évaluation technique par le CTE
    • Une évaluation par le public avec les autorités locales et le promoteur sur le lieu d'implantation du projet
  • Délivrance du permis environnemental (en cas de projet) / certificat de conformité (en cas d'entreprise en activité) par l'ONE avec Cahier de Charges environnementales ou refus d'octroi du permis environnemental
  • Activité de suivi environnemental conduite par l'ONE durant l'exploitation
  • Audit de fermeture et délivrance de quitus environnemental par l'ONE en cas de cessation de l’exploitation