Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, l'Office National pour l'Environnement, en collaboration avec le Ministère chargé de l'Environnement et les Ministères sectoriels concernés, élabore les directives techniques en matière d'environnement. Ces documents constituent la directive générale et les différentes guides sectorielles pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental des projets assujettis à ladite procédure, cités en annexe 1 du décret MECIE.

L’objectif est de fournir aux initiateurs de projets un canevas général indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’ils doivent réaliser. Elle pose les principes d’une démarche explicite et homogène visant à fournir les informations nécessaires à l’évaluation environnementale desdits projets par les instances compétentes, et à la prise de décision par les autorités gouvernementales concernées quant à leur autorisation.

Directives :

Guides :

Autres :