Principe de prévention

Risque identifié ou risque connu pouvant être plus ou moins réduit par degrés jusqu'à un état où toute réduction se traduit par des coûts plus élevés que les avantages escomptés

Volonté d'éviter les risques inacceptables par des actions préventives et de correction, par priorité à la source, en utilisant les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable

 

Principe de pollueur - payeur

Les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur

 

Principe d’assainissement

Ce principe appelle à atténuer ou à supprimer les effets néfastes issus des atteintes portées à l'environnement

Restauration qui invite à rétablir l'état antérieur à l'atteinte, ou à remettre en bon état un système endommagé par des atteintes environnementales

 

Principe de précaution

Présomption de risque grave et irréversible

Situation où l'existence et l'ampleur du risque ne sont pas établies avec certitude, mais où ses conséquences peuvent être graves et irréversibles

Adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable