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Délai d’évaluation
Délai d’évaluation et de délivrance du permis environnemental PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DA   
Mardi, 27 Juillet 2010 10:27
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La réglementation fixe à 60 jours le délai d’évaluation et la délivrance du permis environnemental

Si une demande de complément d’information au promoteur est nécessaire, le délai d’évaluation est rallongé du temps de réponse du promoteur + délai de 10 jours laissés aux membres du CTE pour son analyse, à compter de la réception du complément d’information

NB : En cas de non réponse du promoteur, l’évaluation du dossier est arrêté.

 

 

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