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Les Annexes du decret MECIE en tableau croisé PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mercredi, 24 Août 2011 09:45
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Les Annexes du décret MECIE :

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES I et II DU DECRET MECIE

Pour une meilleure lecture des Annexes I et II du décret MECIE, nous avons récapitulé selon les rubriques principales dans ce tableau, les types de projets  et/ou investissements atteignant le seuil.

Ce faisant, il sera plus facile de repérer si un projet quelconque est éligible à l’EIE (Etude d’Impact Environnemental) ou au PREE (Programme d’Engagement Environnemental).

 

 

INFRASTRUCTURES ET AMÉNAGEMENTS / AGRICULTURE / ELEVAGE

ANNEXE I (EIE)

ANNEXE II (PREE)

Tout projet de construction et d'aménagement de route, revêtue ou non

Tout projet d'entretien périodique de route revêtue de plus de 20 km

Tout projet de construction et d'aménagement de voie ferrée

Tout projet d'entretien périodique de route non revêtue de plus de 30 km

Tout projet de réhabilitation de voie ferrée de plus de 20 km de long

Toute industrie en phase d'exploitation

Tout projet de construction, d'aménagement et de réhabilitation d'aéroport à vocation internationale et régionale et nationale et/ou de piste de plus de 1.500 m

Tout aménagement de terrain destiné à recevoir des équipements collectifs de plus de 5000 spectateurs ou de plus de 3 ha

Tout projet d'aménagement, de réhabilitation et d'entretien (précisément dragage) des ports principaux et secondaires

 

Tout projet d'implantation de port maritime ou fluvial

Tout projet d’aménagement des voies navigables (incluant le dragage) de plus de 5 km

Tout projet d’excavation et remblayage de plus de 20.000 m3

Toute installation hydroélectrique de plus de 150 MW

Toute installation hydroélectrique d'une puissance comprise entre 50 et 150 MW

Tout projet de centrale thermique ayant une capacité de plus de 50 MW

Tout projet de centrale thermique d'une puissance comprise entre 25 et 50 MW

Tout projet d'installation de ligne électrique d'une tension supérieure ou égale à 138 KV

 

Tout projet d'aménagement ou de réhabilitation hydroagricole ou agricole de plus de 1000 ha

Tout projet d’aménagement ou de réhabilitation hydroagricole ou agricole d'une superficie comprise entre 200 et 1000 ha

Tout projet d’ aménagement de zones de développement


Tout projet de barrage hydroélectrique d'une superficie de rétention de plus de 500 ha

Tout projet de barrage hydroélectrique d'une superficie de rétention comprise entre 200 et 500 ha

Tout prélèvement d'eau (eau de surface ou souterraine) de plus de 30 m3/h

 

Tout projet d’ épandage de produits chimiques susceptible, de par son envergure, de porter atteinte à l'environnement et à la santé humaine

Tout projet dénergie nucléaire

Tout projet d'élevage de type industriel ou intensif

Tout projet d'élevage de type semi-industriel et artisanal

RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES

Toute exploitation forestière de plus de 500 ha

Toute exploitation forestière de plus de 150 ha

Toute introduction de nouvelles espèces, animales ou végétales, ou d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire national

Toute réintroduction d’espèces dans une zone où elle était préalablement présente

Toute introduction d’espèces présentes à Madagascar mais non préalablement présentes dans la zone d’introduction

Toute réintroduction d’espèces dans une zone où elle était préalablement présente

Toute collecte et/ou chasse et vente d’espèces n’ayant jamais fait l’objet de commercialisation par le passé

Tout permis de collecte et de vente d'espèces destinées à l'exportation.


Tout permis de capture et de vente d'espèces de faune destinées à l'exportation

Tout projet de création de parcs et réserves, terrestres ou marins, d’envergure nationale et régionale

Tout projet de création de parcs et réserves d’envergure communale et privée


Toute utilisation ou déviation d’un cours d’eau classé, permanent, de plus de 50% de son débit en période d’étiage

Tout projet de chasse et de pêche sportives

Toute augmentation de l'effort de pêche en zone marine par type de ressources (une étude de stock préalable est requise)

TOURISME ET HOTELLERIE

Tout aménagement hôtelier d’une capacité d'hébergement supérieure à 120 chambres

Tout aménagement hôtelier d’une capacité d'hébergement comprise entre 50 et 120 chambres

Tout aménagement récréo-touristique d’une surface combinée de plus de 20 ha

Tout aménagement récréo-touristique d’une surface comprise entre 2 et 20 ha

Tout  restaurant d’une capacité de plus de 250 couverts

Tout restaurant d’une capacité comprise entre 60 et 250 couverts

ANNEXE I (EIE)

ANNEXE II (PREE)

SECTEUR INDUSTRIEL

Toute unité industrielle soumise à autorisation, conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur de la Loi 99-021 du 19 Août 1999 relative à la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles

Toute unité industrielle soumise à déclaration, conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur de la Loi 99-021 du 19 Août 1999 relative à la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles

Toute unité de transformation de produits d'origine animale (conserverie, salaison, charcuterie, tannerie, …) de type industriel

Toute unité de transformation de produits d'origine animale de type artisanal.

Toute unité de fabrication d'aliments du bétail permettant une capacité de production de plus de 150 t/an

 

GESTION DES PRODUITS ET DECHETS DIVERS

Toute unité de stockage de pesticides d’une capacité supérieure à 10 tonnes


Toute unité de récupération, d’élimination ou de traitement de déchets domestiques, industriels, et autres déchets à caractère dangereux


Toute unité de traitement ou d’élimination de déchets hospitaliers excédant 50 kg/j

Tout stockage de produits pharmaceutiques de plus de 3 tonnes

Tout type de stockage de produits et/ou de déchets radioactifs


Tout stockage de produits dangereux


Toute unité de traitement d’eaux usées domestiques.

 

SECTEUR MINIER

Toute exploitation ou extraction minière de type mécanisé

Tout projet de recherche minière (cf. Code Minier, cas PR)

Toute exploitation de substances radioactives

Tout projet d’exploitation de type artisanal (cf. Code Minier, cas PRE)

Tout traitement physique ou chimique sur le site d’exploitation de substances minières

Toute extraction de substances minières des gisements classés rares

Tout projet de recherche d’une envergure définie par arrêté conjoint des Ministres chargés respectivement de l’Environnement et des Mines à partir de la phase de développement et/ou de la faisabilité

Tout orpaillage mobilisant plus de 20 personnes sur un rayon de 500 m et moins

 


Tout projet de stockage de capacité combinée de plus de 4000 m3


Tout projet de stockage souterrain combiné de plus de 100 m3


Tout projet d’extraction de substance de carrière de type mécanisé

HYDROCARBURES ET ENERGIE FOSSILE

Tout projet d’exploration du pétrole ou de gaz naturel utilisant la méthode sismique et/ou forage

 

Tout projet d’extraction et/ou de transport par pipeline de pétrole ou de gaz naturel

Tout projet d’extraction et d’exploitation industrielle de charbon de terre ou cokeries

Tout projet d’implantation de raffinerie de pétrole brut, de gazéification et de liquéfaction de capacité de plus de 20 000 barils équivalent- pétrole/jour

Tout projet d’implantation offshore

Tout projet d’extraction de substances minérales bitumineuses de plus de 500 m3/jour

Tout projet de stockage de produits pétroliers et dérivés ou de gaz naturel d’une capacité combinée de plus de 25 000 m3 ou 25 millions de litres

Préparé par : RAKOTOMANGA Lanto

Date: 10/05/2011

 

Commentaires 

 
0 #6 BOTOVITA 31-01-2014 11:15
Bonjour,
pourriez vous m'envoyer le contenu du décret MECIE et aussi la différence entre écologie et écosystème et environnement
A bientôt, merci
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0 #5 Jack Amerand 19-02-2013 10:54
Slt.avez vous des types de projet industriel suivant le decret MECIE à Madagascar?
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0 #4 Bejoma Michael 18-01-2013 09:29
hello, could you send the contents of this decree MECIE (decret N°99-954 du 15 Décembre 1999 modifie par le décret N°2004-167 du 03 Février 2004) in english please,

as soon as possible

Thanks
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+2 #3 patty 09-08-2012 09:49
bonjour,pourrai s_je avoir le contenu de ce décret MECIE
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+1 #2 MR 25-11-2011 14:42
le décret MECIE est disponible et téléchargeable dans la partie "CADRE REGLEMENTAIRE". Il suffit de cliquer sur le lien (décret n° 2004-167 du 03 février 2004 - en bleu)
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