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Les Permis environnementaux delivres depuis janvier à octobre 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mardi, 22 Novembre 2011 08:06
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Depuis janvier à fin octobre 2011, l'Office National pour l’Environnement (ONE), guichet unique pour la délivrance des permis environnementaux, selon le décret régissant la MECIE, a délivré 32 permis environnementaux respectivement pour les secteurs suivants : Agriculture (1), Biodiversité (9), Déchets (2), Energie (2), Industrie (5), Infrastructure (3), Pêche (2), Telecommunication (2) et Tourisme (6).

En effet, en application du principe de précaution, l’investisseur doit prendre en considération la protection de l’environnement et la préservation des ressources bien avant le démarrage des travaux. En effet, le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 modifiant le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) prévoit en son article 4 (nouveau) que « toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions u de la sensibilité du milieu d’implantation, d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement » sont soumis obligatoirement à une étude d’impact environnemental avant tout commencement des travaux.

 

L’étude d’impact environnemental permet d’identifier au préalable les impacts potentiels prévisibles d’une activité sur l’environnement et d’en proposer les mesures d’atténuation acceptable visant à assurer l’intégrité de l’environnement. Et, le décret MECIE établit le lien entre la protection et la conservation de l'environnement avec le monde de l'Economie.Ainsi, en se conformant aux principes et modalités de ce décret, l’investisseur tend vers l’efficacité économique de son projet tout en contribuant à l’intégrité de l’environnement.

 

 

L'évaluation environnementale de l'investissement permet aux investisseurs et promoteurs d’être éclairés quant aux décisions à prendre concernant le devenir environnemental du milieu d’implantation de leur projet.

La responsabilité environnementale de l’entreprise se traduit par sa volonté de maîtriser l’ampleur des perturbations et des impacts négatifs que son projet pourraient avoir sur le milieu et les différents aspects de l’environnement dont la santé de la population, les écosystèmes (la faune et la flore, le sol..), le climat et les ressources naturelles à travers la conformité au décret MECIE d’une part et le respect des dispositions prévues dans le cahier de charges environnementales qui lui est délivré avec le permis environnementale, d’autre part. .

Les permis environnementaux délivrés cette année 2011 sont listés ci joint :

Nom Dossier

SECTEUR

REGION

Permis Environnemental

N° Référence Permis

1

ORANGE DIDY

TELECOM

ALAOTRA MANGORO

11/01/2011

01/11/MEF/ONE/DG/PE

2

ORANGE Ialatsara

TELECOM

HAUTE MATSIATRA

11/01/2011

02/11/MEF/ONE/DG/PE

3

SCIERIE DE BETSILEO

INDUSTRIE

HAUTE MATSIATRA

19/01/2011

03/11/MEF/ONE/DG/PE

4

Association FANAMBY

INDUSTRIE

ATSINANANA

26/01/2011

04/11/MEF/ONE/DG/PE

5

DURELL

BIODIVERSITE

ATSINANANA

05/02/2011

05/11/MEF/ONE/DG/PE

6

PIC Gestion de déchets à Nosy Be

DECHET

DIANA

03/03/2011

06/11/MEF/ONE/DG/PE

7

ENTREPRISE JJ

INFRASTRUCTURE

DIANA

07/03/2011

07/11MEF/ONE/CCF

8

PALMARIUM HOTEL

TOURISME

ATSINANANA

15/03/2011

08/11/MEF/ONE/DG/CCF

9

IBIS ALGUES Manombo

PECHE

ATSIMO ANDREFANA

04/04/2011

09/11/MEF/ONE/DG/PE

10

Candax Energy Bloc 1101b

ENERGIE

DIANA

06/04/2011

10/11/MEF/ONE/DG/PE

11

SIDM

INFRASTRUCTURE

ANALAMANGA

12/04/2011

11/11/MEF/ONE/DG/PE

12

XINXIN

INDUSTRIE

ANALAMANGA

13/04/2011

12/11/MEF/ONE/DG/PE

13

MNP-PSSE Ambatovaky

BIODIVERSITE

ANALANJIROFO

28/04/2011

13/11/MEF/ONE/DG/PE

14

MNP-PSSE Manongarivo

BIODIVERSITE

DIANA

28/04/2011

14/11/MEF/ONE/DG/PE

15

MNP-PSSE Lokobe

BIODIVERSITE

DIANA

28/04/2011

15/11/MEF/ONE/DG/PE

16

MNP-PSSE Tsaratanàna

BIODIVERSITE

DIANA

28/04/2011

16/11/MEF/ONE/DG/PE

17

MNP-PSSE Montagne d'Ambre

BIODIVERSITE

DIANA

28/04/2011

17/11/MEF/ONE/DG/PE

18

MNP-PSSE Nosy Ve

BIODIVERSITE

ATSIMO ANDREFANA

28/04/2011

18/11/MEF/ONE/DG/PE

19

MNP-PSSE Cap Ste Marie

BIODIVERSITE

ANDROY

28/04/2011

19/11/MEF/ONE/DG/PE

20

CUA Andralanitra

DECHET

ANALAMANGA

10/05/2011

20/11/MEF/ONE/DG/PE

21

IBIS ALGUES Sava

PECHE

SAVA

10/05/2011

21/11/MEF/ONE/DG/PE

22

SATURE EXPORT BU

INDUSTRIE

ANALAMANGA

20/05/2011

22/11/MEF/ONE/DG/PE

23

SATI

INDUSTRIE

ANALAMANGA

25/05/2011

23/11/MEF/ONE/DG/PE

24

NOSY BE HOTEL

TOURISME

DIANA

20/06/2011

26/11/MEF/ONE/DG/PE

25

OCEAN BEACH

TOURISME

DIANA

20/06/2011

25/11/MEF/ONE/DG/PE

26

SAKATIA LODGE

TOURISME

DIANA

20/06/2011

24/11/MEF/ONE/DG/PE

27

COLAS Anjoma

INFRASTRUCTURE

ATSINANANA

07/07/2011

27/11/MEF/ONE/DG/PE

28

PHILEOL

AGRICULTURE

ATSIMO ANDREFANA

15/07/2011

28/11/MEF/ONE/DG/PE

29

PGM -E/GTZ- ONG TAMIA

BIODIVERSITE

ATSIMO ANDREFANA

12/09/2011

31/11/MEF/ONE/DG/PE

30

PETROMAD

ENERGIE

ATSIMO ANDREFANA

12/09/2011

30/11/MEF/ONE/DG/PE

31

RATOVONIRINA Johnny

TOURISME

ALAOTRA MANGORO

12/09/2011

29/11/MEF/ONE/DG/PE

32

PEARLS TOURISM MALAGASY

TOURISME

DIANA

03/11/2011

32/11/MEF/ONE/DG/PE

 

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