Depuis janvier à fin octobre 2011, l'Office National pour l’Environnement (ONE), guichet unique pour la délivrance des permis environnementaux, selon le décret régissant la MECIE, a délivré 32 permis environnementaux respectivement pour les secteurs suivants : Agriculture (1), Biodiversité (9), Déchets (2), Energie (2), Industrie (5), Infrastructure (3), Pêche (2), Telecommunication (2) et Tourisme (6).

En effet, en application du principe de précaution, l’investisseur doit prendre en considération la protection de l’environnement et la préservation des ressources bien avant le démarrage des travaux. En effet, le décret n° 2004-167 du 3 février 2004 modifiant le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) prévoit en son article 4 (nouveau) que « toutes implantations ou modifications d’aménagements, ouvrages et travaux susceptibles, de par leur nature technique leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions u de la sensibilité du milieu d’implantation, d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement » sont soumis obligatoirement à une étude d’impact environnemental avant tout commencement des travaux.

L’étude d’impact environnemental permet d’identifier au préalable les impacts potentiels prévisibles d’une activité sur l’environnement et d’en proposer les mesures d’atténuation acceptable visant à assurer l’intégrité de l’environnement. Et, le décret MECIE établit le lien entre la protection et la conservation de l'environnement avec le monde de l'Economie.Ainsi, en se conformant aux principes et modalités de ce décret, l’investisseur tend vers l’efficacité économique de son projet tout en contribuant à l’intégrité de l’environnement.

L'évaluation environnementale de l'investissement permet aux investisseurs et promoteurs d’être éclairés quant aux décisions à prendre concernant le devenir environnemental du milieu d’implantation de leur projet.

La responsabilité environnementale de l’entreprise se traduit par sa volonté de maîtriser l’ampleur des perturbations et des impacts négatifs que son projet pourraient avoir sur le milieu et les différents aspects de l’environnement dont la santé de la population, les écosystèmes (la faune et la flore, le sol..), le climat et les ressources naturelles à travers la conformité au décret MECIE d’une part et le respect des dispositions prévues dans le cahier de charges environnementales qui lui est délivré avec le permis environnementale, d’autre part. .

Les permis environnementaux délivrés cette année 2011 sont listés ci joint :