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L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE |
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Écrit par MR
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Lundi, 29 Août 2011 13:02 |
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Durant ces cinq premiers mois de l’année 2011, quinze (15) permis environnementaux ont été délivrés par l’ONE, dont trois pour le secteur « Industrie », deux pour les secteurs « Biodiversité », « Pêche », « Déchet », Infrastructure et « Télécom » et un de chaque pour les secteurs « Tourisme » et « Energie ».
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Mise à jour le Lundi, 29 Août 2011 14:22 |
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Les Annexes du decret MECIE en tableau croisé |
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Écrit par MR
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Mercredi, 24 Août 2011 09:45 |
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Les Annexes du décret MECIE :
TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES I et II DU DECRET MECIE
Pour une meilleure lecture des Annexes I et II du décret MECIE, nous avons récapitulé selon les rubriques principales dans ce tableau, les types de projets et/ou investissements atteignant le seuil.
Ce faisant, il sera plus facile de repérer si un projet quelconque est éligible à l’EIE (Etude d’Impact Environnemental) ou au PREE (Programme d’Engagement Environnemental).
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Mise à jour le Lundi, 27 Février 2012 13:37 |
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Un statut juridique à la Commission SAPM,.. |
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Écrit par MR
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Mardi, 23 Août 2011 11:42 |
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NOUVEAUX : Arrêtés 52004/2010 et 52005/2010
L’Arrêté n° 52004/2010 et l’Arrêté n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 ont été rendus nécessaires afin de donner un statut juridique à la Commission SAPM, d’une part, pour lui permettre d’accomplir ses missions en faveur de la politique de développement des Aires protégées, et d’autre part, afin d’assurer la continuité d’une mise en protection temporaire globales des futures aires protégées en cours de création conformément à la loi COAP (loi n°2001/05 du 11 février 2003) , jusqu’à la parution du décret définitif de création de ces futures aires protégées.
 Arrete_création Commission SAPM (1.29 MB)
Arrêté 52005/2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 (3.46 MB)
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Mise à jour le Jeudi, 25 Août 2011 10:32 |
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Le suivi environnemetal premier semestre 2011 |
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Écrit par MR
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Mardi, 23 Août 2011 11:26 |
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Le mandat de l’Office National pour l’Environnement (ONE) assure également le suivi de la mise en œuvre des mesures et dispositions stipulées dans les cahiers de charges par les promoteurs, ceci en collaboration avec les représentants des cellules environnementales des ministères sectoriels concernés par le projet.
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Mise à jour le Vendredi, 03 Août 2012 10:31 |
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