Accueil Processus MECIE
AddThis Social Bookmark Button

MISE EN COMPATIBILITE DES INVESTISSEMENTS AVEC L’ENVIRONNEMENT
Les Annexes du decret MECIE en tableau croisé PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mercredi, 24 Août 2011 09:45
AddThis Social Bookmark Button

Les Annexes du décret MECIE :

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES I et II DU DECRET MECIE

Pour une meilleure lecture des Annexes I et II du décret MECIE, nous avons récapitulé selon les rubriques principales dans ce tableau, les types de projets  et/ou investissements atteignant le seuil.

Ce faisant, il sera plus facile de repérer si un projet quelconque est éligible à l’EIE (Etude d’Impact Environnemental) ou au PREE (Programme d’Engagement Environnemental).

 
Processus MECIE PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 07 Août 2010 18:32
AddThis Social Bookmark Button

 

 

CCE : Cahier des Charges Environnementales
PGE : Plan de Gestion Environnementale

 
Délai d’évaluation et de délivrance du permis environnemental PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DA   
Mardi, 27 Juillet 2010 10:27
AddThis Social Bookmark Button

La réglementation fixe à 60 jours le délai d’évaluation et la délivrance du permis environnemental

Si une demande de complément d’information au promoteur est nécessaire, le délai d’évaluation est rallongé du temps de réponse du promoteur + délai de 10 jours laissés aux membres du CTE pour son analyse, à compter de la réception du complément d’information

NB : En cas de non réponse du promoteur, l’évaluation du dossier est arrêté.

 

 
Outils disponibles pour aider les promoteurs à élaborer leurs dossiers d’EIE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DA   
Mardi, 27 Juillet 2010 10:17
AddThis Social Bookmark Button

Selon, le type et la nature du projet, différents outils sont développés par l’ONE :

  • Le décret sur la Mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
  • La Directive générale pour une étude d’impact environnementale
  • Les différents guides d’EIE :
  • Guide pour une évaluation environnementale stratégique
  • Guide pour une étude d’impact sociale
  • Guide pour la création d’une nouvelle aire protégée
  • Guide d’audit environnemental
  • Guide de suivi environnemental
  • Différents guides sectoriels : Aquaculture – Forêts – Mine – Pétrole – Route – Textile – Tourisme - Zones humides - Zones sensibles - …
  • Manuel pratique d’EIE pour les collectivités

 

 
« DébutPrécédent123SuivantFin »

Page 1 sur 3

.:: ONE : Office National pour l'Environnement : 2012 ::.