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Écrit par MR
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Mercredi, 24 Août 2011 09:45 |
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Les Annexes du décret MECIE :
TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES I et II DU DECRET MECIE
Pour une meilleure lecture des Annexes I et II du décret MECIE, nous avons récapitulé selon les rubriques principales dans ce tableau, les types de projets et/ou investissements atteignant le seuil.
Ce faisant, il sera plus facile de repérer si un projet quelconque est éligible à l’EIE (Etude d’Impact Environnemental) ou au PREE (Programme d’Engagement Environnemental).
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Samedi, 07 Août 2010 18:32 |
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CCE : Cahier des Charges Environnementales
PGE : Plan de Gestion Environnementale
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Écrit par DA
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Mardi, 27 Juillet 2010 10:27 |
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La réglementation fixe à 60 jours le délai d’évaluation et la délivrance du permis environnemental
Si une demande de complément d’information au promoteur est nécessaire, le délai d’évaluation est rallongé du temps de réponse du promoteur + délai de 10 jours laissés aux membres du CTE pour son analyse, à compter de la réception du complément d’information
NB : En cas de non réponse du promoteur, l’évaluation du dossier est arrêté.
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Écrit par DA
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Mardi, 27 Juillet 2010 10:17 |
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Selon, le type et la nature du projet, différents outils sont développés par l’ONE :
- Le décret sur la Mise en compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
- La Directive générale pour une étude d’impact environnementale
- Les différents guides d’EIE :
- Guide pour une évaluation environnementale stratégique
- Guide pour une étude d’impact sociale
- Guide pour la création d’une nouvelle aire protégée
- Guide d’audit environnemental
- Guide de suivi environnemental
- Différents guides sectoriels : Aquaculture – Forêts – Mine – Pétrole – Route – Textile – Tourisme - Zones humides - Zones sensibles - …
- Manuel pratique d’EIE pour les collectivités
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Processus MECIE
