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MISE EN COMPATIBILITE DES INVESTISSEMENTS AVEC L’ENVIRONNEMENT
STANDARD ET NORME POUR L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DES PLANS DE SAUVEGARDE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CREATION OU D’EXTENSION D’AIRE PROTEGEE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par HRA   
Jeudi, 29 Janvier 2015 11:52
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icon DOCUMENT SUR LE STANDARD ET NORME DE SAUVEGARDE SOCIALE EN MATIERE DE CREATION ET D’EXTENSION D’AIRE PROTEGEE A MADAGASCAR MISE EN CONSULTATION DU PUBLIC DU 29 JANVIER 2015 AU 28 FEVRIER 2015 (1.01 MB)

C’est un référentiel commun, destiné à harmoniser les mesures de sauvegardes sociale et environnementale à prendre en compte dans le cadre du projet de création ou d’extension d’Aire Protégée, en spécifiant les indicateurs types valables pour tous les modes et types de gestion existants à Madagascar. Le présent outil renferme les standards et normes développés pour l’élaboration et l’exécution des Plans de sauvegarde sociale et environnementale à Madagascar, dûment mis en œuvre avec la participation effective les Populations Affectées par le Projet (PAP).

L’élaboration d’un tel document suit un processus évolutif. Ainsi, pour cette première édition, elle a été validée auprès des parties prenantes avant la présente consultation publique, à l’issue de laquelle, son application sera suivie et évaluée durant l’année 2015 pour décider des éventuelles améliorations.

La problématique est que des lacunes existent notamment dans l’uniformisation de l’approche dans toutes les catégories d’AP et surtout en matière de suivi et évaluation continus pendant la durée d’un projet mis en œuvre, d’où la nécessité d’avoir des standards et normes.

Les Standards/Normes comprennent des principes, des critères et des indicateurs, lesquels définissent des préoccupations, les conditions à remplir pour atteindre un haut niveau de performance sociale et environnementale et pour obtenir un processus d’évaluation.

Par conséquent, les commentaires de tout un chacun sont sollicités et attendus à l’adresse email suivante : standard_norme_psse@yahoo.fr avec copie aux adresses suivantes : dcbsapt.dgf@ecologie.gov.mg et zarasoa@meeft.gov.mg

 
Les Annexes du decret MECIE en tableau croisé PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mercredi, 24 Août 2011 09:45
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Les Annexes du décret MECIE :

TABLEAU DE SYNTHESE DES ANNEXES I et II DU DECRET MECIE

Pour une meilleure lecture des Annexes I et II du décret MECIE, nous avons récapitulé selon les rubriques principales dans ce tableau, les types de projets  et/ou investissements atteignant le seuil.

Ce faisant, il sera plus facile de repérer si un projet quelconque est éligible à l’EIE (Etude d’Impact Environnemental) ou au PREE (Programme d’Engagement Environnemental).

 
Processus MECIE PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 07 Août 2010 18:32
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CCE : Cahier des Charges Environnementales
PGE : Plan de Gestion Environnementale

 
Délai d’évaluation et de délivrance du permis environnemental PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DA   
Mardi, 27 Juillet 2010 10:27
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La réglementation fixe à 60 jours le délai d’évaluation et la délivrance du permis environnemental

Si une demande de complément d’information au promoteur est nécessaire, le délai d’évaluation est rallongé du temps de réponse du promoteur + délai de 10 jours laissés aux membres du CTE pour son analyse, à compter de la réception du complément d’information

NB : En cas de non réponse du promoteur, l’évaluation du dossier est arrêté.

 

 
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