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Catégorisation d'investissement PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ONE   
Mardi, 27 Juillet 2010 08:02
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Sont soumis à une Etude d’Impact Environnemental :

  • tous les projets listés dans l’Annexe I du Décret MECIE
  • tous projets implantés dans les zones sensibles

Doivent faire un Programme d’Engagement Environnemental :

  • les projets listés dans l’Annexe II du Décret MECIE

Peuvent être soumis à une EIE :

tous projets qui ne sont ni implantés en zones sensibles, ni prévus par l’Annexe I du décret MECIE, mais dont l’ONE estime qu’une EIE est nécessaire compte tenu de leur nature technique, leur contiguïté, l’importance de leurs dimensions, ou la sensibilité du milieu d’implantation

L’ONE est la seule autorité habilité à établir une catégorisation des investissements sur la base du descriptif succinct du projet et de son milieu d’implantation.

 

.:: ONE : Office National pour l'Environnement : 2012 ::.