Contenu des dossiers à déposer à l'ONE

Le Décret MECIE précise dans ses articles 13 et 14 la liste des dossiers à déposer pour évaluation environnementale :

• une lettre de demande d’évaluation environnementale du promoteur adressée à Mr le DG de l’ONE
• Rapport d’EIE/MEC en sept (07) exemplaires + une version électronique
• Résumé non technique du rapport en Malagasy en sept (07) exemplaires
• Résumé non technique du rapport en Français en sept (07) exemplaires

• Toutes pièces justificatives du montant de l'investissement matériel projeté, certifié par le Ministère* de tutelle du projet
• Récépissé de paiement de la contribution (de l’investisseur) du promoteur aux frais d'évaluation environnementale et de suivi à verser à la :

BFV SG Antaninarenina
Compte Spécial d' Evaluation

N° de Compte :

• sur compte en Ar n° 05 004 000 217/ Clé 56
• Code Banque 00008 - Code Agence 00005

Mode de paiement :

• soit par chèque barré libellé au nom de l'Office National de l' Environnement
• soit par virement bancaire (avec remise de la copie du virement à l'ONE)