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Contenu des dossiers à déposer à l'ONE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par DA   
Lundi, 26 Juillet 2010 16:18
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Contenu des dossiers à déposer à l'ONE

Le Décret MECIE précise dans ses articles 13 et 14 la liste des dossiers à déposer pour évaluation environnementale :

  • une lettre de demande d’évaluation environnementale du promoteur adressée à Mr le DG de l’ONE
  • Rapport d’EIE/MEC en sept (07) exemplaires + une version électronique
  • Résumé non technique du rapport en Malagasy en sept (07) exemplaires
  • Résumé non technique du rapport en Français en sept (07) exemplaires
  • Toutes pièces justificatives du montant de l'investissement matériel projeté, certifié par le Ministère* de tutelle du projet
  • Récépissé de paiement de la contribution (de l’investisseur) du promoteur aux frais d'évaluation environnementale et de suivi à verser à la :

BFV SG Antaninarenina
Compte Spécial d' Evaluation

N° de Compte :

  • sur compte en Ar n° 05 004 000 217/ Clé 56
  • Code Banque 00008 - Code Agence 00005

Mode de paiement :

  • soit par chèque barré libellé au nom de l'Office National de l' Environnement
  • soit par virement bancaire (avec remise de la copie du virement à l'ONE)
 

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