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PERMIS DELIVRES
Permis environnementaux délivrés durant le premier trimestre 2014 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par HRA   
Vendredi, 28 Mars 2014 09:15
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Durant le premier trimestre de cette année (2014), 9 projets d'investissement (cf. tableau ci-dessous) ont obtenu leur autorisation environnementale après évaluation favorable de leur dossier d'étude d'impact environnemental par le comité technique d'évaluation dirigé par l'ONE.


Dossiers d'étude d'impact environnementaux (dossiers EIE):

Projet Secteur Activités

District/REGION

Date de délivrance N° Permis environnemental
TOM Tsingoritelo TELECOM Installation technique du site

Toliary II/

ATSIMO ANDREFANA

28/01/2014 N°01/14/MEF/ONE/DG/PE
TOM Befandefa TELECOM Installation technique du site

Morombe/

ATSIMO ANDREFANA

28/01/2014 N°02/14/MEF/ONE/DG/PE
TOM Beroboka Nord TELECOM
Installation technique du site

Morondava/

MENABE

28/01/2014 N°03/14/MEF/ONE/DG/PE
TOM Ankiliabo TELECOM
Installation technique du site

Manja/

MENABE

28/01/2014 N°04/14/MEF/ONE/DG/PE
TOM Andranomena TELECOM
Installation technique du site

Morombe/

ATSIMO ANDREFANA

28/01/2014 N°05/14/MEF/ONE/DG/PE

ASSOCIATION

MIARINTSOA

DECHET

Projet d'un centre de traitement

de déchets

Andranomanalina/

ANALAMANAGA

24/03/2014 N°07/14/MEF/ONE/DG/PE
PEREGRINE FUND BIODIVERSITE Projet de création de NAP

Antsalova/

MELAKY

24/03/2014 N°08/14/MEF/ONE/DG/PE
NIKO RESSOURCES ENERGIE Acquisition sismique 3D off shore

Morondava/

MENABE

28/03/2014 N°09/14/MEF/ONE/DG/PE

 

Dossier de mise en conformité (dossiers MEC):

Projet Secteur Activités

District/REGION

Date de délivrance N° Permis environnemental
SOMAGRA              
MINE               
Exploitation de graphite                  

Toamasina II/

ATSINANANA            /

03/02/2014
N°06/14/MEF/ONE/DG/PE
 
Permis environnementaux délivrés durant l’année 2013 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par HRA   
Lundi, 23 Décembre 2013 00:00
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Vers la fin de l’année 2012, l’Office National pour l’Environnement (ONE) a délivré 36 autorisations environnementales (dossiers déposés en 2010 inclus); dont 29 Permis environnementaux et 7 Certificats de conformité.

Permis environnemental délivrés par SECTEUR

Permis environnementaux délivrés par secteur, année 2013

Pour consulter la liste des projets ayant obtenu le permis environnemental en 2013, cliquez sur la pièce jointe


Pièce-jointe:
Téléchargez ce fichier (liste PE_2013.pdf)Liste Permis environnemental_2013[ ]33 Kb
 
Permis environnementaux délivrés durant le troisième trimestre 2013 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par HRA   
Vendredi, 04 Octobre 2013 10:40
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Durant le troisième trimestre 2013, 11 autorisations environnementales ont été délivrées par l’ONE; dont 7 Permis environnementaux  pour les dossiers d’étude d’impact environnementaux (EIE) et 4 certificats de conformité pour les dossiers de mise en conformité (MEC).

Ces projets sont issus de huit secteurs différents, à savoir: le secteur tourisme, l’industrie, l’énergie, l'infrastructure, le télécom, les mines, le déchet et, le secteur « biodiversité ».

 

Dossiers d'étude d'impact environnementaux:

Projet Secteur Activité Région Date de délivrance N° Permis environnemental
NEWPLAST INDUSTRIE Projet de fabrication
d'articles en plastiques
ANALAMANGA 09/07/2013 13/13/MEF/ONE/DG/CCF
SAPETRO ENERGIE Acquisition sismique 3D MENABE 12/07/2013 14/13/MEF/ONE/DG/PE
GASY PLAST INDUSTRIE Unité de fabrication
plastique
ANALAMANGA 18/07/2013 15/13/MEF/ONE/DG/CCF
PIC Port de Nosy Be INFRA-STRUCTURE Réhabilitation port Nosy Be DIANA 19/07/2013 17/13/MEF/ONE/DG/PE
ONG PRACTICA DECHET

Projet de traitement de boues de latrines

AMORON'I MANIA 16/08/2013 19/13/MEF/ONE/DG/CCF
MANGALAZA
Praxitelle
MINE Projet d'exploitation minière ANALANJIROFO 10/09/2013 20/13/MEF/ONE/DG/PE
AIR LIQUIDE M/SCAR INDUSTRIE Projet de stockage
d'oxygène
ANALAMANGA 16/09/2013 21/13/MEF/ONE/DG/CCF

 

Dossiers de mise en conformité:

Projet Secteur Activité Région Date de délivrance N° Certificat de conformité
MAKI LODGE            
TOURISME          
Etablissement touristique            
DIANA                 
04/07/2013 11/13/MEF/ONE/DG/PE
ROSTAING Ets MINE Exploitation
de graphite
ATSINANANA 09/07/2013 12/13/MEF/ONE/DG/PE
AIRTEL
Ankarafantsika
TELECOM Site technique BOENY 18/07/2013 16/13/MEF/ONE/DG/PE
AIRTEL Andasibe TELECOM Site technique ALAOTRA
MANGORO
01/08/2013 18/13/MEF/ONE/DG/CCF
 
Permis environnementaux délivrés depuis janvier à juin 2013 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par HRA   
Mardi, 25 Juin 2013 09:10
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Madagascar est un pays propice aux investissements en raison de l’importance de ses ressources naturelles aussi bien marines, terrestres que minières. Les projets d‘investissement, bien que présentant plusieurs avantages pour l’économie nationale, ne doivent pas se mettre en place au détriment de l’Environnement.

C’est la raison pour laquelle les investisseurs sont appelés à agir conformément au décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, décret MECIE, et suivre le processus d'évaluation environnementale décrit à l’article 4, qui exige préalablement au démarrage du projet:

a) la réalisation d'une étude d’impact environnemental (EIE),

b) l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE,

c) la délivrance d’un Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.

Il s’agit d’étapes incontournables et indispensables si l’on veut protéger l'Environnement et préserver la population contre les éventuels impacts négatifs des projets d'investissement.

Après évaluation favorable du dossier relatif à l’étude d’impact environnemental soumis par le promoteur, l’Office National pour l’Environnement (ONE) désigné « guichet unique », délivre le permis environnemental au promoteur. Le permis est accompagné d’un cahier de charges environnementales (CCE) qui stipulent les dispositions et les mesures à réaliser par le promoteur pour préserver la sensibilité des composantes humaines et biophysiques du milieu ainsi que les différents paramètres à surveiller durant la durée de vie du projet.

Durant les six premiers mois de cette année, 10 autorisations environnementales ont été délivrées; dont 9 Permis environnementaux  pour les dossiers d’Etude d’impact environnementaux (EIE) et 1 certificat de conformité pour les dossiers de Mise en conformité (MEC).

NOM DOSSIER TYPE SECTEUR

ACTIVITES

DISTRICT/REGION

Date de délivrance Référence Permis
BATIFORCE Anjeva EIE MINE Projet d'exploitation de granite

Antananarivo avaradrano/

ANALAMANGA

07/02/13 N°01/13/MEF/ONE/DG/PE
AVITECH EIE ELEVAGE Projet de nouveau couvoir

Ambohidratrimo/

ANALAMANGA

04/03/13 N°02/13/MEF/ONE/DG/PE
Mscar Southern Petroleum (MSPC) EIE ENERGIE Projet de forage d'exploration

Sakaraha/

ATSIMO ANDREFANA

14/03/13 N°03/13/MEF/ONE/DG/PE
TOM EIE TELECOM Projet d'installation de site technique

Marovoay/

BOENY

14/03/13 N°04/13/MEF/ONE/DG/PE
KOPALA (Coopérative Avotrala) EIE FORETS Projet de reboisement

Mampikony/

SOFIA

27/03/13 N°05/13/MEF/ONE/DG/PE
FLUID EVENT EIE DECHET Gestion de centre de traitement de boues

Toamasina I/

ATSINANANA

17/04/13 N°06/13/MEF/ONE/DG/PE
RACKO (Entreprise) EIE DECHET Traitement de boues d'hydrocarbures

Bongatsara/

ANALAMANGA

13/05/13 N°07/13/MEF/ONE/DG/PE
COLAS Vohitsarabe MEC MINE Mise en conformité d'une carrière

ToamasinaII/

ATSINANANA

13/05/13 N°08/13/MEF/ONE/DG/PE
MNHN NAP Antrema EIE BIODIVERSITE Projet de création Aires Protégées

Mitsinjo/

BOENY

04/06/13 N°09/13/MEF/ONE/DG/PE
NY HOAVY Sarl EIE TOURISME Projet de complexe hôtelier

Nosy Be/

DIANA

11/06/13 N°10/13/MEF/ONE/DG/PE
 
Permis environnementaux délivrés durant le premier trimestre 2013 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par RHA   
Mercredi, 03 Avril 2013 00:00
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Durant le premier trimestre 2013, 11 dossiers ont été déposés à l'Office National pour l'Environnement (ONE), 6 dossiers d’étude d’impact environnemental (dossiers EIE) et 5 dossiers de mise en conformité (dossiers MEC).
Cinq projets d'investissement (cf. tableau ci-dessous) ont obtenu le permis environnemental après évaluation favorable de leur dossier d'étude d'impact environnemental par le comité technique d'évaluation dirigé par l'ONE.

Nom Dossier Secteur Activités

District/

Région


Référence Permis
BATIFORCE Anjeva MINE Projet d'exploitation de granite

Antananarivo avaradrano/

Analamanga


N° 01/13/MEF/ONE/DG/PE
AVITECH ELEVAGE Projet de nouveau couvoir

Ambohidratrimo/

Analamanga


N° 02/13/MEF/ONE/DG/PE
Mscar Southern Petroleum (MSPC) ENERGIE Projet de forage d'exploration

Sakaraha/

Atsimo Andrefana


N° 03/13/MEF/ONE/DG/PE
TOM TELECOM Projet d'installation de site technique

Marovoay/

Boeny


N° 04/13/MEF/ONE/DG/PE
KOPALA (Coopérative Avotrala) FORETS Projet de reboisement

Mampikony

Sofia


N° 05/13/MEF/ONE/DG/PE
 
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