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Les Permis délivrés depuis Janvier 2011 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MR   
Mardi, 23 Août 2011 11:14
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A Madagascar, le décret MECIE - ou Mise En Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (décret 2004-167 modifiant le décret 99-956) - régit le processus d’évaluation environnementale dont le but principal est d’éclairer les décideurs quant à l’autorisation de certains projets pouvant perturber l’environnement de façon significative et susciter des préoccupations chez le public.

Après évaluation favorable du dossier relatif à l’étude d’impact environnemental soumis par le promoteur,  l’autorité compétente en l’occurrence l’Office National pour l’Environnement (ONE) désigné « guichet unique », délivre le permis environnemental au promoteur. Le permis est accompagné d’un cahier de charges environnementales qui stipulent les dispositions et mesures à réaliser par le promoteur pour respecter la sensibilité des composantes humaines et biophysiques du milieu ainsi que les différents paramètres à surveiller durant la durée de vie du projet.

Depuis Janvier 2011, 28 permis environnementaux ont été délivrés par l'ONE. Ces permis touchent les secteurs d'activité suivants :

  • Agriculture          1
  • Biodiversité         8
  • Déchets             2
  • Energie              1
  • Industrie            5
  • Infrastructure     3
  • Pêche               2
  • Telecom            2
  • Tourisme           4

 

 

.:: ONE : Office National pour l'Environnement : 2012 ::.