Remise officielle du Permis Environnemental du projet d’aménagement hydroélectrique de Sahofika

La cérémonie de remise officielle du Permis Environnemental et du Plan de Gestion environnemental du Projet d’Aménagement hydroélectrique Sahofika du Consortium NEHO ou Nouvelle Energie Hydroélectrique de l’Onive, a eu lieu dans les locaux de l’Office National pour l’Environnement, le 16 Juin 2020.

La cérémonie s’est déroulée sous l’égide du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable représenté par son Secrétaire général et du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures de même représenté par son Secrétaire général.

Tout s'est passé dans le respect des gestes barrières et mesures relatives à la lutte contre la propagation du COVID 19.

Contexte du Projet

Le 17 juin 2016, le Ministère de l'Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures a déclaré la constitution du consortium composé d’Eiffage, Eranove, Themis et HIER. Ce consortium est attributaire du développement du Projet d’aménagement hydroélectrique de Sahofika. Il a la responsabilité de concevoir, de financer, de construire, d’exploiter et de maintenir le Projet au titre d’un contrat de concession, via une société de droit Malgache dénommée Nouvelle Energie Hydroélectrique de l'Onive "NEHO".

Le Décret N° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE), modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 préconise la réalisation d’une Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) avant la mise en œuvre du projet.

A terme, le Projet disposera d’une capacité installée de 192 MW, dont 130 MW seront garantis à 99%. L'objectif du Projet est de fournir une énergie de base d'origine renouvelable et bon marché au réseau interconnecté d'Antsirabe-Antananarivo. Le productible annuel moyen sera de 1570 GWh.

L’énergie électrique produite par la centrale sera transmise au réseau géré par la JIRAMA, qui assurera la distribution de l'électricité.

Le Projet comprend un barrage principal sur la rivière Onive, à Ambatotsipihina, de 60 m de haut, formant un réservoir de 140 hm3 (8.9km²), d'une galerie souterraine (tunnel d'amenée – longueur 4.2 km) suivie d'une conduite forcée (longueur 2 km) jusqu'à l'usine hydroélectrique située à 6.5 km en aval (13 km en suivant le lit de la rivière Onive). Le niveau normal de la retenue sera à une altitude de 1328 m, tandis que l'usine hydroélectrique, à Faravohitra, Fokontany Sahofika, sera implantée à 610m d’altitude environ ; la hauteur de chute totale sera donc d'environ 700m.

Le Projet inclut également les lignes d'évacuation de l'énergie, le site de relocalisation et l'ensemble des infrastructures nécessaires à sa construction ou à son exploitation : routes d'accès, lignes de services, camps temporaires et bâtiments définitifs, zones d'emprunt et de déblais, etc…

La construction s’étale sur 5 ans et la période d'exploitation est de 35 ans (durée de la concession).

L’évaluation du dossier d’EIE du Projet

Face à l’envergure du projet et conformément aux textes règlementaires en particulier l’Arrêté N° 6830-2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale, une Commission d’Enquête et d’Audience Publique (CEAP), commission indépendante, a été recrutée via Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la partie sociale du projet. Pendant un mois, les 06 membres de la CEAP (dont 01 Président et 05 Enquêteurs) ont travaillé au niveau des 06 Fokontany des 06 Communes et des 02 Régions concernées par le projet afin d’obtenir l’avis et les préoccupations de la population locale.

En référence aux articles 13 (nouveau) et 23 (nouveau) du décret MECIE, le Comité Technique d’Evaluation (CTE) ad hoc dudit projet a été constitué dont les membres sont :

• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Direction de l’Intégration de la Démarche du Développement Durable (DIDDD)
• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Direction de la Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables et des Ecosystèmes (DGRNE)
• Cellule environnementale du Ministère chargé de l’Energie
• Cellule environnementale du Ministère chargé de l’Eau
• Cellule environnementale du Ministère chargé de la Population
• Cellule environnementale du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire
• Cellule environnementale du Ministère chargé des Travaux publics
• Cellule environnementale du Ministère chargé des Mines
• Office National pour l’Environnement (ONE)

Par ailleurs, l’Organisation de la Société Civile (OSC), représentée par TAFO MIHAAVO a été impliquée dans tout le processus d’évaluation environnemental du projet.

Des évaluations techniques aussi bien sur le document d’EIES (Etude d’Impact Environnemental et Social) que sur sites ont été effectuées par les membres du CTE avec la présence du représentant de l’OSC.

Suite à une évaluation favorable du dossier d’EIES du projet d’aménagement hydroélectrique de Sahofika par la Société NEHO dans les Communes Belanitra, Antanifotsy, Ambatomiady, Ambohitompoina (District Antanifotsy, Région Vakinankaratra), Tsinjoarivo (District Ambatolampy, Région Vakinankaratra) et Ambalaomby (District Anosibe An’Ala, Région Alaotra Mangoro) par le Comité Technique d'Evaluation ad hoc (CTE) , et l’avis favorable émis par la CEAP, le Permis Environnemental a été octroyé au projet conformément aux dispositions de la MECIE sous réserve du respect effectif du Plan de Gestion Environnementale (PGE) par la Société NEHO, le 23 Mars 2020 sous la référence N° 08/20-MEDD/ONE/DG/PE.

Le Plan de Gestion environnementale du Projet (PGE)

Le PGE a pour objectifs de :

• s'assurer que le projet soit conforme aux exigences légales, environnementales et sociales, nationales applicables ;
• identifier les mesures d'atténuation requises nécessaires afin de réduire les impacts négatifs et de maximiser les effets positifs ;
• veiller à ce que toutes les mesures d'atténuation et les recommandations formulées au cours de l'EIES soient inscrites dans des documents qui sont référencés et diffusés, si nécessaire, au cours des différentes phases du projet ;
• décrire les mesures d’atténuation / de maximisation, de suivi, de consultation et les dispositions institutionnelles nécessaires pour prévenir, réduire au minimum, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs et /ou maximiser les effets bénéfiques du projet ;
• satisfaire les besoins en ressources humaines pour assurer la mise en œuvre effective du PGE ;
• élaborer les documents pertinents qui faciliteront la mise en œuvre du PGE.

Le PGE fournit un cadre qui assurera que tous les enjeux identifiés dans le processus d’EIES fassent l’objet de mesures d'atténuation et de surveillance appropriées. Des plans de gestion environnementale plus détaillés et des instructions de travail spécifiques (PGES) seront produits dans le cadre de la hiérarchie imbriquée du PGE aux fins de validation par le CTE.

La Société NEHO remettra à l’ONE, à compter de la date d’émission du PGE

• un rapport de suivi environnemental tous les 06 mois pendant la phase de construction du projet ;
• un rapport de suivi environnemental tous les 12 mois durant la phase d’exploitation dudit projet.

Les étapes d’évaluation du projet hydroélectrique de Sahofika de la Société NEHO

Après le dépôt du dossier d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du projet hydroélectrique de la société NEHO à l’Office National pour l’Environnement (ONE), l’avis de recevabilité annonçant le démarrage son évaluation environnementale a été signifié par la lettre DEP N° 687/19/RTL du 01/08/19.

Des réunions du CTE sur l’évaluation du projet sont nécessaires consistant à :

• Deux séances de présentation du projet aux membres du CTE par le promoteur ;
• Une réunion pour l’évaluation technique du document EIES ;
• Une réunion sur l’évaluation des compléments d’informations fournies par le promoteur ;
• Deux réunions sur l’élaboration du plan de gestion environnemental du projet.

Trois demandes de compléments d’informations ont été formulés pour avoir de plus amples informations venant du promoteur concernant le projet dont :

• La première a été émise après la réunion d’évaluation technique du document EIES par le CTE ;
• La deuxième après l’évaluation sur site et les séances d’audiences publiques ;
• Le troisième avant la finalisation du plan de gestion environnemental du projet.

Les membres du CTE ont effectué l’évaluation technique sur site et ont assités aux séances d’audience publique durant la période de 13 novembre 2019 au 11 décembre 2019.

Le Comité d’Enquête et d’Audience Publique (CEAP) a effectué ses travaux d’enquête et d’audience publique pendant la période de 05 Novembre 2019 au 10 Décembre 2019 au niveau des Fokontany, Communes, District et Région concernés par le projet. Les séances d’audiences publiques ont été faites à

• Ambalaomby, Belanitra, Tsinjoarivo, Antanifotsy, Ambatomiady et Ambohitompoina pour les chefs-lieux de Communes et à
• Antsirabe pour la Région Vakinankaratra et à Moramanga pour la Région Alaotra-Mangoro.

Le CEAP a soumis au promoteur et au CTE leurs résultats. Les informations données par le CEAP ont été considérées par le CTE dans l’évaluation du dossier.

Suite à l’évaluation favorable du dossier par les membres du CTE, le Plan de Gestion Environnemental dudit projet a été envoyé au promoteur par la lettre DEP N° 295/20/RTL du 19/03/2020.

Ci-dessous les correspondances afférentes à l’évaluation du projet hydroélectrique Sahofika de la société NEHO: