Evaluation Environnementale
     et Sociale

• Cadre juridique
• Résumés des textes
• Processus d'évaluation
• Modalités d’une Etude d’Impact
  Environnemental (EIE)
• Catégorisation d’investissement
• Cadrage (scoping)
• Contenu du dossier à déposer à l’ONE
• Examen de la recevabilité
• Evaluation Environnementale et Sociale
• Délivrance de Permis
• Etapes d’une évaluation environnementale
• Participation du public
• Consultation sur place de documents
• Enquête publique
• Audience publique
• EES
• Intérêts et avantages d’une EES
• Outils EIE (Directives - Guides - ...)