Office National pour l'Environnement
  • Accueil (current)
  • Evaluation
    Evaluation EnvironnementalePermis Environnemental
  • Information
    Tableau de Bord EnvironnementalAtlas de Données Environnementales
    BiodiversitéBiosécurité
    Déforestation

 Evaluations Environnementales
  • Cadre réglementaire
  • Résumés des textes
  • Processus d'évaluation
  • Modalités d’une Etude d’Impact
    Environnemental (EIE)
  • Catégorisation d’investissement
  • Cadrage (scoping)
  • Contenu du dossier à déposer à l’ONE
  • Examen de la recevabilité
  • Evaluation environnementale
  • Elaboration du CCE
  • Délivrance de Permis
  • Etapes d’une évaluation environnementale
  • Participation du public
  • Consultation sur place de documents
  • Enquête publique
  • Audience publique
  • EIE - EES
  • Etude d'Impact Environnemental
  • Principes de développement
    durable sur lesquels se basent l’EIE
  • Intérêts et avantages d’une EIE
  • Outils EIE (Directives - Guides - ...)